Renforcer la protection des droits d'auteur

Les participants au Forum des créateurs africains ont appelé vendredi à Alger à mettre en place des mécanismes juridiques en vue de renforcer la protection des créateurs africains et la lutte contre le piratage et les atteintes aux droits de la propriété artistique.Intervenant lors d'un débat intitulé «perspectives et solutions pour la gestion des droits d'auteurs en Afrique», la présidente du Conseil d'administration de la Confédération internationale des auteurs et compositeurs (Cisac), Vieira Irène, a déploré un «faible» recouvrement des redevances et autres droits versés aux auteurs, précisant que le taux ne dépasse pas les 10% en Afrique.
Egalement directrice générale du Bureau ivoirien du droit d'auteur (Burida), Vieira Irène a appelé les dirigeants de sociétés d'auteurs à oeuvrer pour la mise en place d'un dispositif législatif permettant la collecte des redevances et droits des créateurs. Pour sa part, Sophie Sissie, membre du Conseil d'administration de la Société sénégalaise du droit d'auteur et des droits voisins (Sodav), a insisté sur la réduction des charges des sociétés d'auteurs qui, a-t-elle souhaité, devaient profiter aux créateurs.
Pour elle, la protection des droits des créateurs consiste à opérer une refonte du cadre réglementaire régissant les organismes publics et privés, chargés de la gestion collective des droits d'auteurs, plaidant pour répartition «équilibrée» entre les rémunérations des artistes et les charges administratives.
Déplorant l'absence d'un dispositif législatif instituant la rémunération sur la «copie privée», une redevance forfaitaire versée au profit des créateurs par les importateurs pour compenser la perte occasionné par l'utilisation privée de leurs ?uvres faisant l'objet d'enregistrement sur les support multimédia, Sophie Sissie, a expliqué que l'instauration de cette redevance constitue une source de financement notamment pour les créateurs.
De son côté, le directeur général du Bureau marocain des droits d'auteur, Ismail Menkari, a plaidé pour l'instauration et la consolidation des mécanismes réglementaires pour protéger les intérêts des créateurs, rappelant que son pays a adopté dernièrement une loi instituant la redevance de la «copie privée». Le directeur général de la Cisac, Gadi Oron, a quant à lui, invité les participants à ?uvrer de manière (commune) à instaurer un dispositif législatif pour garantir les intérêts des créateurs, relevant que seuls quatre pays africains dont l'Algérie disposaient de loi instaurant la redevance de la «copie privée».
D'autres intervenants ont également ont recommandé de mettre en place des mesures obligeant les plates-formes, éditeurs électroniques et les chaines de télévision de droit étranger à «payer des redevances sur les droits d'auteurs dont les ?uvres sont illégalement exploitées». Volet formation, les participants s'accordent à cordonner leurs efforts en vue d'assurer des cycles de formation au profit des sociétés chargées de la gestion collective des droits d'auteurs des pays africains.
5 milliards de dinars collectés en 2016
Les recettes de l'Onda collectées au titre du versement des redevances de la «copie privée» et les droits d'auteurs ont atteint 5 milliards de dinars (environ 50 millions de dollars), a indiqué vendredi le directeur général de l'Onda, Sami Bencheikh El Hocine, dans une déclaration à l'APS en marge du Forum des créateurs africains.
Les redevances sur la copie privée, une taxe forfaitaire reversée notamment aux auteurs de musique pour compenser les pertes occasionnées par l'utilisation privée de leurs ?uvres, ont atteint «2,2 milliards de dinars (22 millions de dollars)», a précisé M.Bencheikh.
Le Dg de l'Onda a expliqué que cette rémunération qui représente 6% du prix de vente public, s'applique sur tous les supports électroniques et appareils informatiques (flash disk, dictaphone, récepteur numérique) pouvant enregistrer, à usage privé, des ?uvres audiovisuelles, conformément aux dispositions de la redevance sur la copie privée, instaurée en 2001 par décret.