Rencontre wali-investisseurs: Un «petit» bureau à la place d'une «grande» commission pour débloquer les projets

Deux petits aveux en guise d'apéritif : « Les mesures d'incitation à l'investissement, il y'en a eu tant et plus, mais ce sont nous les commis de l'Etat qui n'avons pas joué le jeu, par paresse ou ignorance... La faillibilité est dans les deux camps, côté investisseurs comme côté administrateurs. On est logé à la même enseigne ».Rien que par son franc-parler, Saïd Sayoud a mis en confiance ses interlocuteurs du jour. On peut parler d'une bonne prise de contact wali-investisseurs. En témoignent les interventions en audience et les discussions « entre nous ». Cette confiance institutionnelle qui a été tout simplement ébranlée ces dernières années, ici et ailleurs. La citation « si vous voulez enterrer une affaire, nommez-lui une commission » convient si bien à la fameuse commission du suivi de l'investissement. Le sacré volume de dossiers bloqués, projets en souffrance, fin prêts mais inexploités ou carrément mort-nés est le symptôme fort d'un investissement à l'agonie dans la capitale économique de l'Ouest. C'est peu dire que de remarquer que cette commission est passée à côté de ses objectifs. Et quand on prend du mauvais bout le contexte politico-judiciaire national lié au foncier industriel, quand on fait du rejet et de la fin de non-recevoir la règle générale et de l'avis favorable l'exception à la règle, quand on fait jurisprudence au secrétariat général local en plaçant systématiquement le curseur côté négatif, dans pareil cas le bilan ne peut être que catastrophique. « Je suis tout à fait d'accord avec les investisseurs qui se plaignent de le bureaucratie, car elle existe effectivement. Il n'y a aucun prétexte pouvant justifier de telles pratiques actuellement. L'immobilisme n'est pas justifié, que chacun qui a une responsabilité qu'il l'accomplit », déclarait le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, lors de la cérémonie d'installation du Conseil national économique, social et environnemental (CNESE), le 28 septembre dernier.
DIRECTIVES DU PRESIDENT : SITOT DIT SITOT FAIT
Et ce n'était sans nul doute pas pour leur jeter des fleurs que le chef d'Etat avait qualifié récemment les walis de « locomotive de la promotion de l'investissement et de la relance de l'économie nationale », qu'il avait à cet égard instruit « d'avoir un contact direct avec leurs investisseurs locaux » sous peine de voir « d'autres intermédiaires indélicats faire cela à leur place et parler en leur nom, au nom des ministres et même au nom de celui du Président ». La cause est entendue, le wali d'Oran réunit aussitôt ses investisseurs. Il compte en faire de même prochainement pour les promoteurs immobiliers puis les investisseurs agricoles. Venus en nombre jeudi, les investisseurs avaient toute latitude de s'exprimer. Pas de restrictions, ni limitation du temps de parole, ni numerus clausus. Conséquence, la séance a duré plus de cinq heures, sans répit, jusqu'à épuisement de l'ordre du jour et le passage de tous les intervenants. Et avec le maximum d'efficacité possible : quelques problèmes posés ont été réglés séance tenante par le wali. Pour tous les autres cas exposés, quels qu'en soient la nature, le niveau de compétence et le degré de complexité, les dossiers lui ont été remis en main propre sur place. Le bureau qui sera mis en place à la wilaya incessamment s'en chargera sans délai. Très restreint dans un souci de célérité, il sera présidé par le wali. Dans le sens aigu du chef de service et du décideur à la fois. « Tout ce qui peut être épuré localement on le liquidera à brève échéance. Les cas dont la compétence relève du gouvernement, on les transmettra à Alger en vue de leur examen par le Conseil du gouvernement ». Côté Saïd Sayoud, on prend ainsi les directives du Président et du Premier ministre à l'esprit et la lettre. Positiver, c'est le maître-mot.
LE COMME «CHEF DU SERVICE» DU BUREAU INVESTISSEMENT
Il y a trois cas de figure, soit autant de catégories d'investisseurs. Le 1er cas, les projets achevés mais non exploités (par changement d'intitulé en cours de route, par exemple). La situation sera débloquée localement pour ce groupe et les opérateurs concernés auront leurs autorisations d'exploitation, exception faite pour certains cas dont par exemple les projets implantés dans des terres agricoles, l'instruction n°3 du président de la République l'interdisant (Ndlr : Conseil des ministres du 2 mai 2021. «Durcir le contrôle et contrer toute tentative ou opérations de détournement des terres agricoles de leur vocation, notamment les terres boisées et irriguées... Charger le Gouvernement à l'effet d'élaborer un texte de loi relatif à la préservation des terres relevant du domaine de l'Etat et de régulariser tous les dossiers de propriété foncière en suspens»). Le 2ème cas, les projets en cours de concrétisation dont les travaux sont à l'arrêt. Le 3ème cas, qui comporte deux types : 1. Les projets n'ayant pas démarré (problème administratif, technique, financier...). 2. Les projets dont le foncier a été détourné. Là, on parle littéralement d'indus investisseurs. Pour ceux-ci, les actes seront annulés et les terrains récupérés et redistribués par l'ONTA (Office national des terres agricoles) ou l'ONFI (l'Office national du foncier agricole, lequel organisme naîtra de la fusion l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (ANIREF) et Divindus Zones Industrielles, entité chargée de la gestion des zones industrielles et zones d'activité : Ndlr), selon la nature du foncier. M. Sayoud a fait savoir qu'une proposition de mettre ces offices sous l'autorité du wali à cet effet a été formulée lors de la dernière rencontre Gouvernement-walis.
FONCIER INDUSTRIEL : L'ADMINISTRATION PEUT ANNULER LES ACTES DE CESSION
Mais la grande nouveauté, a-t-il encore indiqué, reste la possibilité dorénavant d'annuler aussi bien les actes de concession que ceux de propriété (actes de cession) par arrêté administratif sans recours à la justice (le tribunal administratif, le cas échéant). Répliquant à bon nombre de doléances d'investisseurs ayant trait aux multiple et diverses carences déplorées dans les ZI et les ZA, le wali a promis de remédier progressivement à ces déficits en viabilité et VRD. «Nous allons visiter ces sites un à un. On va aller dans le détail. Pour les ZI, il n'y aura pas de problème financier, le taux de consommation des crédits n'ayant pas dépassé 24%». «Notre problème, c'est qu'on a mis en place de grandes ZI de 400 à 500 ha et plus. Or, on n'a pas les moyens de viabiliser ces sites trop spacieux ni même les instruments de gestion adéquats. Il est plus pratique d'aller vers des petites/moyennes plateformes industrielles. Les micro-entreprises ANSEG/ANGEM auront quant à elle des petites zones d'activité dans un proche avenir», a révélé le chef de wilaya, qui rassure que le fichier national du foncier industriel, en cours d'élaboration, résoudra la problématique du foncier industriel.