Du nouveau pour les petites et moyennes entreprises en matière de fiscalité. La déclaration devant être remplie par ces entreprises sera simplifiée. Il s'agit, en effet, d'une nouvelle mesure de facilitation introduite dans la loi de finances 2008 et qui vise à réduire le nombre de textes, initialement fixés à 17 tableaux. Ce document, englobant toutes les informations liées à l'identification de l'opérateur, de son activité et de son numéro fiscal, une fois rempli, est remis à l'administration fiscale pour vérification. En effet, la vulgarisation des nouvelles mesures édictées dans la loi de finances ont été, hier, au centre d'une rencontre organisée à la Chambre de commerce et d'industrie de l'Oranie. Animée par le directeur général des impôts, cette journée d'information, destinée aux cadres d'entreprises, a permis de mettre l'accent sur les techniques d'utilisation de cette loi. Tout en mettant l'accent sur les efforts consentis par l'administration fiscale en matière de fiscalité et de législation, le représentant du ministère des Finances a rappelé que dans le cadre de la modernisation des structures relevant de la direction générale des impôts, un projet de réalisation d'un centre pilote des impôts est en voie de réalisation dans la localité de Rouiba. Celui-ci, qui sera opérationnel à partir du 1er trimestre 2008, va prendre en charge le traitement des dossiers des contribuables. Il va répondre aux attentes des opérateurs en répondant à leurs difficultés. Pour ce qui est du volet de la modernisation, le même responsable précise que l'opération a ciblé plusieurs services de la direction générale, notamment la direction de l'information et le système de documentation. Après l'élaboration d'un fichier des fraudeurs, l'administration centrale est en cours de finalisation du projet de la confection de la carte magnétique. Une carte informatisée qui comprendra le numéro d'identification fiscal de la personne morale ou physique et tous les renseignements utiles indispensables dans la déclaration fiscale. Par ailleurs, le dispositif mis en place dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale a permis de donner ses fruits grâce aux brigades mixtes impôts-douanes, apprend-on.
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Posté Le : 22/01/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : K Assia
Source : www.lequotidien-oran.com