Rencontre régionale de l'Ordre des géomètres fonciers

Bien qu'instituée par l'ordonnance n° 95/08 du 1er février 1995, la profession du géomètre s'est retrouvée face à un vrai dilemme, avec la promulgation du décret exécutif n°19/15 du 25 janvier 2015. En chef de file dans l'établissement des plans topographiques et documents techniques destinés à être annexés à des actes authentiques relatifs aux mutations de la propriété foncière, l'expert géomètre s'est vu dépourvu de ces missions exclusives, voire totalement ignoré par ce nouveau texte de loi. Une situation qui fait polémique, actuellement, du fait qu'entre l'architecte et l'expert du foncier, les missions de l'un et de l'autre ne sont pas, clairement, définies et les responsabilités ne sont pas déterminées. Un vide juridique qui met toute la corporation, comptant 332 géomètres expert, dans le désarroi, avec le sentiment de confusion sur les missions exclusives qui lui sont, pourtant, attribuées par l'ordonnance n°95/08.Pour discuter de tous ces problèmes et sensibiliser les pouvoirs publics sur le rôle des géomètres, le conseil régional de l'Ordre des géomètres experts fonciers (OGEF) a choisi de débattre sur la législation et les textes de loi qui ont trait à la profession, lors de la journée d'étude, organisée, jeudi dernier au Centre des Conventions d'Oran (CCO).Le président du conseil national de l'Ordre des géomètres experts fonciers, Baâziz Brahim nous a expliqué que « sur le terrain, nous sommes confrontés aux inquiétudes des citoyens et le blocage administratif qui existe. Et nous ne pouvons pas intervenir à cause de ce vide juridique. Le décret exécutif n°19/15 parle de l'architecte et du géomètre, chacun en ce qui le concerne, mais les missions de l'architecte n'ont pas été clairement définies ni celles du géomètre ».Conformément à l'ordonnance 95/08, le géomètre expert peut établir le levé topographique des biens fonciers, faire les délimitations et bornage et aussi les évaluations vénales ou locatives ainsi que les études des opérations d'aménagement fonciers. Or, selon le président du conseil national de l'OGEF, la loi 19/15 a ignoré le géomètre, dans ces missions. Pire encore, le géomètre n'a pas été sollicité pour donner son avis dans l'enrichissement de ces textes de loi.Pour M. Baâziz Brahim, cette situation pose problème dans la régularisation des concessions. « Pour régler une construction, la première des choses, il faut régler l'assiette du terrain. La régularisation juridique de l'assiette est la mission exclusive du géomètre, alors qu'il n'est même pas cité dans la loi. Le même problème se pose pour les constructions inachevées. Si en tant que géomètres, nous avons été sollicités, nous aurions pu éviter cette situation et par notre contribution, nous aurions pu apporter notre savoir-faire pour que les textes de loi soient mieux adaptés à la réalité ». Et d'ajouter, « On est le seul pays au monde qui vérifie la verticalité d'un immeuble avec du fil à plomb, dans le cadre de suivi de travaux. Alors qu'il existe des techniques plus modernes que nous maîtrisons ». A travers cette rencontre et ce débat animé, l'OGEF espère sensibiliser les géomètres sur le rôle qu'ils doivent jouer et aussi sensibiliser les pouvoirs publics sur les missions et le savoir-faire que peut mettre le géomètre au service de l'administration. « C'est le message qu'on voudrait faire passer aux autorités publiques », a conclu le président du conseil national de l'OGEF.