Rencontre Patronat-Douanes: consensus global pour plus de facilitation des opérations de dédouanement aux PME Commerce

Un consensus global s'est plus ou moins dégagé mercredi pour plus de facilitation douanière aux PME à l'issue d'une rencontre entre des représentants du patronat et des cadres de la Direction générale des Douanes.
Les représentants du patronat ont ainsi plaidé au cours des travaux de cette rencontre pour davantage de simplifications douanières, plus de dialogue avec les services des Douanes, et l'élargissement des facilitations accordées aux exportateurs.
Saluant unanimement le statut d'Opérateur économique agréé (OEA) qui donne plusieurs avantages aux PME, le circuit vert et le guichet unique, les intervenants ont appelé, cependant, à plus d'allègement et de facilitations douanières au niveau des frontières.
M. Amar Boukheddami du Forum des chefs d'entreprises (FCE) a estimé qu'en dépit des différentes mesures prises notamment le circuit vert et le guichet unique, les délais de dédouanement restent encore lents . 'Les délais de dédouanement sont lents. Il faut intervenir de telle manière à réduire ces délais, d'autant que c'est rare qu'on arrive à moins de 45 jours entre l'importation et le dédouanement , a relevé le représentant du FCE au cours de cette rencontre présidée par le DG des Douanes M. Mohamed Abdou Bouderbala.
Pour le DG des Douanes, "l'administration (douanière) doit contribuer, à l'image des autres institutions de l'Etat, à la création d'un climat serein et favorable à l'investissement". A cet effet, "un équilibre entre l'acte de contrôle douanier et la facilitation des procédures doit être trouvé à la faveur des échanges entre les Douanes et les acteurs économiques nationaux publics et privés", a ajouté M. Bouderbala.
Par ailleurs, la mouture d'un nouveau code des douanes destiné notamment à réviser le régime douanier vient d'être finalisée, a annoncé de son côté Hakim Berdjoudj, directeur des études à la DGD. Il a indiqué lors de cette réunion qu'il y a une nouvelle mouture. C'est un projet de loi portant code des douanes qui est pratiquement finalisé avec pour objectif de prendre en charge notamment la convention révisée du régime douanier économique et concentrer toutes les procédures simplifiées dans la législation", a-t-il précisé.
Entré en vigueur en 1979, le code des douanes a subi des modifications en 1998, puis amendé à travers les différentes lois de finances, a dit M. Berdjoudj, qui présentait, devant des représentants d'organisations patronales un exposé sur les simplifications des procédures de dédouanement actuellement en vigueur, en présence du DG des Douanes M. Mohamed Abdou Bouderbala et des cadres de l'institution.
La révision de l'actuel code des Douanes s'inscrit dans le cadre d'un programme de modernisation des Douanes à l'orée de 2014 visant notamment à améliorer les services douaniers à travers des facilitations accordées aux opérateurs économiques, notamment les investisseurs, les producteurs et exportateurs.
M. Bouderbala a annoncé, dans ce sens, qu'un nouveau cadre réglementaire sera prochainement élaboré en vue d'élargir le dispositif de l'opérateur économique agréé (OEA) pour toucher les opérateurs activant dans le secteur des services.
Cette rencontre a été d'autre part une occasion pour les représentants des associations patronales d'exposer les difficultés que rencontrent les opérateurs économiques en matière de dédouanement des marchandises dans les ports algériens et avancer leurs propositions pour alléger les procédures.
Selon le président du Forum des chefs d'entreprise (FCE), M. Réda Hamiani, cette rencontre devait permettre aux opérateurs d'exposer les lourdeurs observées par les entreprises dans le régime douanier et faire des propositions pour alléger ces procédures". Le président du FCE avait indiqué à l'APS que cette rencontre intervenait quelques jours après celle tenue avec M. Sellal pour "donner suite à ce qui a été exposé" par les organisations patronales.