Rencontre internationale à l'université de Biskra Les garanties d'un procès équitable en débat

Les intervenants ont mis le doigt sur la difficulté à concrétiser par moments les termes énoncés dans les textes de loi et les Constitutions de ces pays
L'Institut de droit et de sciences politiques de l'université Mohamed-Khider de Biskra a organisé les 3 et 4 mars, une rencontre internationale, la 12e du genre, autour du thème 'Les garanties d'un procès équitable dans les pays du Maghreb".
Animée par le Dr Omar Ferhati, directeur de l'institut et de juristes de haut rang venus du Maroc, de Tunisie, de Libye et des Emirats arabes unis, la rencontre a permis d'analyser et d'évaluer les obstacles à la réalisation du droit à un procès équitable conformément au droit international humanitaire et aux normes connexes ainsi qu'aux problèmes qui se posent à cet égard, d'identifier également les autres droits essentiels à respecter pour garantir le droit fondamental à un procès équitable. A travers leurs communications, les intervenants ont mis le doigt sur la difficulté à concrétiser par moments les termes énoncés dans les textes de loi et les Constitutions de ces pays. 'Il est plus aisé d'élaborer un texte juridique mais pas évident de le mettre facilement en pratique", dira l'un des participants. Abondant sur le thème, un autre participant ajoutera que 'l'exercice du droit à un procès équitable est rendu plus difficile par la survivance de certains obstacles de fait et de droit". En théorie, les textes dans nos pays garantissent pratiquement tous les droits fonda- mentaux du citoyen mais c'est dans la pratique quotidienne, selon les spécialistes du droit, que les procédures ne sont pas encore démocratiques et que beaucoup reste à faire pour concrétiser cet idéal d'un procès équitable pour tous. Le dernier exemple en date est l'affaire du procès des 24 Sahraouis au Maroc, qui a fait déclarer au président d'une ONG que 'le procès des militants sahraouis condamnés par un tribunal militaire ne répond pas aux normes internationalement reconnues d'un procès équitable".
Pour sa part, M. Ferhati dans un point de presse tenu en marge de la rencontre, rappellera à la presse que 'l'Etat veille à ce que les magistrats aient une formation adéquate et soient conscients des devoirs de leur fonction, des protections constitutionnelles et des droits des accusés, victimes et autres parties ainsi que des libertés fondamentales et individuelles reconnues par la législation nationale et internationale". Cette manifestation ajoutera-t-il entre dans ce cadre de formation qui laisse aux étudiants latitude pour se faire des relais, développer leur jugement et diversifier leurs sources d'apprentissage.
H. L.