Rencontre des notariats maghrébins : La fonction s’organise

Pour renforcer sa position au sein de l’Union internationale du notariat latin (UINL), le notariat algérien, représenté par la Chambre nationale des notaires, organise depuis hier sa première rencontre maghrébine à laquelle ont pris part, à l’exception du notariat mauritanien, les délégations tunisienne, libyenne et marocaine.

Ont été également conviés à ce rendez-vous, les représentants des notariats de la Côte d’Ivoire et du Bénin. Cette rencontre, qui intervient trois mois après l’adhésion des notaires algériens à l’organisation non gouvernementale UINL, vise, d’après le président de la Chambre nationale des notaires, Tahar Melaksou, en plus de consolider son rang au niveau de la Commission africaine (CAAF) et de l’UINL, à instaurer un cadre de concertation et d’échange d’expériences. Aussi, un programme d’action sera proposé aux délégations participantes, axé essentiellement sur l’échange d’expériences, l’organisation de colloques et de séminaires en vue d’améliorer et d’élever le niveau de la prestation notariale. En prévision du 19e congrès des notariats d’Afrique, qui se tiendra à Alger en novembre 2007, les participants devraient, en marge de la rencontre, examiner la feuille de route relative à la préparation de cet événement. A l’ouverture, jeudi à l’hôtel El Aurassi, des travaux de la rencontre, une convention de partenariat a été signée entre la Chambre nationale des notaires algériens et son homologue du Bénin. Structurer la profession de notaire à l’échelle régionale et africaine et conjuguer les efforts des pays membres sont nécessaires aux dires du Béninois, Ganiou Adechy, président de la Commission des affaires africaines de l’UINL, pour faire front commun aux « agressions » dont fait l’objet la profession de la part des institutions internationales, comme la Banque mondiale et le Fonds monétaire international qui essaient de substituer le système anglo-saxon au droit écrit d’essence romano-germanique. Un système qui, dit-il, menace les intérêts des pays du Sud et favorise ceux de ces institutions. « Le notaire assure l’équilibre des contrats et l’intérêt des parties contractantes. » Le modèle que veulent imposer la BM et le FMI favoriserait, d’après le président de la CAAF, l’émergence de « conflits », minerait le développement des pays de l’Afrique et troublerait la paix sociale et l’ordre public. Ganiou Adechy considérera, par ailleurs, l’entrée de l’Algérie à l’UINL comme un événement « important ». « Bien qu’étant isolé et l’adhésion intervenant tardivement, le notariat algérien s’est bien développé, parce qu’il a su observer. On a beaucoup plus à apprendre du notariat algérien que le notariat algérien à apprendre de nous », conclut-il. A la tête de la délégation marocaine, la plus imposante de toutes, le docteur Houcine Sefrioui, conseiller exécutif chargé des affaires de l’UINL auprès de l’ONU notamment, estime, pour sa part, que l’adhésion du notariat algérien à l’UINL n’est qu’une « suite naturelle » et après avoir « consacré, dit-il, énormément de temps pour mettre de l’ordre dans ses structures internes ». L’expert auprès de la Banque mondiale plaidera dans son intervention pour la « modernisation » de la pratique notariale et le développement de nouveaux concepts comme « l’acte authentique électronique ».