Rencontre avocats-magistrats : Les voies d'exécution en débat

« Les voies d'exécution dans le code procédural» était le thème d'une journée d'études organisée, jeudi, par le barreau des avocats d'Oran. Une rencontre qui entrait dans le cadre d'un cycle de séminaires thématiques ayant pour but le renforcement des connaissances des professionnels de droit, en général, et des avocats, en particulier. Auxiliairement, ce programme de formation mis au point par le conseil de l'ordre, sous la présidence de son bâtonnier, Me Ouahrani El-Houari, vise à insuffler une dynamique et un esprit d'initiative et de concurrence, à la fois, aux antennes du barreau au niveau des six tribunaux sous la coupe de la Cour d'Oran, à savoir : les tribunaux d'Oran, d'Arzew, d'Aïn El-Turck, de Gdyel, d'Oued Tlélat et d'Es-Sénia, en leur confiant l'organisation de rencontres périodiques à tour de rôle, libre à elles d'en choisir le thème.
Avant-hier, donc, c'était au tour de l'antenne d'Es-Sénia de tenir «sa» journée, après celle d'Arzew qui avait organisé un premier séminaire sur «la dépénalisation des actes de gestion» et un second sur «les infractions douanières». Plus de 300 participants, dont des avocats, des magistrats et membres des corps auxiliaires (notaires, huissiers, commissaires-priseurs), ont pris part à la rencontre de jeudi. Les communications présentées dans ce cadre ont permis d'expliciter à l'assistance les modes d'application de la loi pour le recouvrement des droits du justiciable muni d'une décision de justice en sa faveur, laquelle peut revêtir la forme d'un jugement, d'un arrêt ou d'une ordonnance, comme l'a souligné le bâtonnier. «L'application des décisions de justice, qu'elles soient d'ordre pénal, administratif ou civil, ne souffre d'aucune contrainte du point de vue des dispositifs de la loi», a précisé le même intervenant.
Plusieurs cas de figure ont été pris pour expliciter les voies d'exécution, liés notamment aux domaines foncier, immobilier, social (pension alimentaire) et administratif, le but étant de mettre en lumière les dispositifs de la loi définissant les mesures coercitives à l'encontre de la partie définitivement condamnée pour qu'elle s'acquitte de sa peine au plan civil (dédommagement de la partie plaignante). «La réparation mentionnée dans la décision de justice est applicable dans tous les cas de figure», a affirmé Me Ouahrani avant d'évoquer les procédures d'astreinte menant à la «contrainte par corps» (incarcération du récalcitrant) ou à «la saisie-arrêt» du compte bancaire d'une société condamnée à dédommager ou à réintégrer un travailleur. Des mesures coercitives s'appliquent également à l'administration, sachant que la réforme a consolidé les prérogatives de l'huissier de justice qui peut, au profit du justiciable ayant obtenu gain de cause, puiser directement dans le Trésor d'une wilaya, d'une commune ou d'une société nationale, a encore fait savoir le bâtonnier.
Cette journée d'études fait suite à trois précédentes rencontres consacrées à la dépénalisation de l'acte de gestion, aux infractions douanières et à la protection juridique des marques commerciales, a-t-il rappelé, en annonçant que les prochains séminaires porteront sur « les accidents de la circulation » (assurances, contrôle technique, permis de conduire) et « la cybercriminalité ». Cette manifestation s'est tenue en présence de représentants des barreaux tunisiens de Sousse et Tunis, liés par un protocole de jumelage avec le barreau d'Oran, et de l'avocat algérien Me Houari Belbar, secrétaire régional de la Zone Afrique au sein de l'Union internationale des avocats (UIA).