Rémunération des expatriés et transfert de devise en débat Thème d'une rencontre organisée par le cabinet d'audit international Ernst & Young

La partie transférable d'un salaire rattaché à une activité exercée par un expatrié en Algérie est un, entre autres, des points focaux discutés, hier à Alger, au cours d'une rencontre consacrée à la fiscalité des sociétés étrangères en Algérie qu'a organisée le cabinet d'audit international Ernst & Young. Le salaire de l'expatrié est soumis à l'IRG et à la cotisation à la sécurité sociale, la partie transférable est formalisée dans le contrat de travail, préalablement. La partie transférable ne concerne cependant pas les binationaux (franco-algérien ou canado-algérien') travaillant pour le compte de sociétés étrangères de droit algérien. La règle du 49/51 entre en jeu dans le transfert de devise, un élément central largement débattu à la faveur de la rencontre en question. Le cabinet d'audit ouvre ainsi le débat sur un thème lié à la fiscalité des sociétés étrangères opérant en Algérie. La rencontre tenue hier entre dans le cadre du cycle de formation qu'organise le bureau algérien du cabinet Ernst & Young en direction des entreprises et de leurs directeurs financiers et administratifs (DAF). Celle d'hier a mis en exergue une notion connue dans le jargon des fiscalistes, celle de «l'établissement stable» en Algérie. Cette notion, Ernst & Young la détaille dans un document distribué aux participants. L'établissement stable est «une notion de droit international se traduisant par la reconnaissance d'une structure purement fiscale d'une société étrangère exerçant son activité dans un autre Etat». Il s'agit d'un «sujet fiscal» bénéficiant de certains droits et soumis à un certain nombre d'obligations en Algérie. En Algérie, l'établissement stable est matérialisé, tout d'abord, par l'immatriculation auprès des services fiscaux d'un contrat de marché ou de services pour des prestations devant être réalisées sur le territoire algérien pour une durée plus ou moins longue. Le sujet a été ainsi détaillé par les experts d'Ernst & Young Noureddine Bougeham, associé audit du bureau d'Alger, Deana d'Almeida, senior manager juridique et fiscal au bureau de Paris et Samia Benboudjema, senior juridique et fiscal du bureau d'Alger. Ces spécialistes ont abordé, lors de leurs exposés, les points suivants : notion d'établissement stable, établissement stable et obligations fiscales, établissement stable et obligations sociales, établissement stable et réglementation des changes. Ernst & Young affirme que ce rendez-vous, destiné aux directeurs financiers et administratifs des entreprises algériennes et étrangères installées en Algérie, publiques et privées, est une «véritable opportunité» d'échanges d'expériences et de connaissances.
Y. S.