Remise des premiers titres de concession foncière

Les premiers titres de concession de terres agricoles du domaine privé de l'Etat au niveau de la wilaya d'Aïn Témouchent ont été remis dimanche à leurs bénéficiaires.
Dans ce contexte, et en application de la nouvelle loi sur le foncier agricole du 15 août 2010, quelque 28 titres sur un total de 56 actes établis par les services des Domaines ont été remis lors d'une cérémonie au siège de l'antenne locale de l'Office national de terres agricoles (ONTA). Ces actes permettent la reconversion du droit de jouissance de terres des ex-exploitations agricoles collectives ou individuelles (EAC et EAI) en droit de concession pour une durée de 40 ans renouvelables, a-t-on indiqué. La wilaya d'Aïn Témouchent, qui compte 8 754 exploitants agricoles selon le directeur de l'ONTA, a enregistré le dépôt de 7 800 dossiers, soit un taux de 88%. Sur ce total, l'ONTA a transmis 4 752 dossiers accompagnés des cahiers des charges signés aux services des Domaines pour l'établissement des actes de concession, a-t-on signalé. Les cahiers des charges paraphés par l'ONTA et les bénéficiaires mettent l'accent sur les droits et obligations des deux parties, a-t-on ajouté, en soulignant que ce document est exigé pour toute demande de crédit bancaire ou autre procédure réglementaire.