Remise de plus de 4000 actes à Boumerdès

L'opération de remise des actes de concession de terres agricoles pour les 6070 exploitants concernés, au niveau de la wilaya de Boumerdès, connaît une avancée appréciable selon Mme Benaâtar Souhila, chef de service de l'aménagement rural et de la promotion des investissements (ARPI), au niveau de la direction des services agricoles de la wilaya. En effet, cette opération qui consiste en une reconversion d'actes de jouissance en actes de concession, a vu au jour d'aujourd'hui la remise aux exploitants, de 4037 actes de concession publiés par les services de la conservation foncière de Boumerdès, sur les 4531 dossiers transmis par l'Office national des terrains agricoles (ONTA) aux services des domaines de Boumerdès pour l'établissement dédits actes. Cette opération faut-il le rappeler concerne les terrains agricoles relevant du domaine privé de l'Etat, attribués dans le cadre de la loi 19/87 relative au droit de jouissance de terres agricoles. Par ailleurs, la même responsable souligne qu'une commission de suivi et de contrôle a été instaurée au niveau de la DSA, présidée par le directeur des services agricoles de la wilaya. Elle est composée de l'ONTA, des services des domaines, et du cadastre.Cette commission a pour mission le suivi et le contrôle des exploitants concernant l'exploitation réelle des terrains concédés. Des brigades ont été ainsi créées pour faire des constats sur le terrain. Si celles-ci précise Mme Benaâtar, constate que le terrain ou une partie de la parcelle est laissée en jachère, la commission met en demeure l'exploitant, à qui une période de six mois est accordée pour se mettre en conformité. Le rôle de la commission, souligne par ailleurs cette responsable, est de comprendre le pourquoi d'une telle situation à l'effet d'accompagner l'exploitant agricole pour y remédier. À défaut, un procès-verbal de carence est établi et les services de l'ONTA procèdent à l'annulation de la concession. Concernant le chapitre des indemnisations des terrains agricoles ayant fait l'objet de déclassement pour des projets d'utilité publique, la même responsable note que les retards enregistrés sur ce volet sont dus essentiellement aux retards dans la délivrance des actes de concession par les services des domaines au profit des exploitants. "Pratiquement, ils sont plus d'une centaine de cas recensés au niveau de la wilaya, mais sans actes de concession en leur possession, ils ne peuvent prétendre à cette indemnisation, même par voie judiciaire, car ils n'ont pas la qualité requise", précise-t-elle.

Aziz Boucebha