Remise de 1 995 actes de concession depuis 2010

Pas moins de 1995 actes de concession ont été remis à des agriculteurs depuis 2010 à Khenchela dans le cadre du transfert du droit de jouissance en droit de concession, a assuré lundi le directeur local de l'Office national des terres agricoles (ONTA), Djallal Guemouï.La wilaya de Khenchela compte 2.471 exploitations agricoles dont les exploitants ont déposé depuis 2010 auprès de l'ONTA 2.293 dossiers dont 2.116 ont été étudiés, a ajouté le même responsable en relevant que 2.112 cahiers de charge ont été signés et remis à la direction des domaines publics qui a établi 2.107 actes de concession. La date limite de régularisation des dossiers de ces exploitations expire le 15 juin courant, a ajouté le même cadre en assurant que les agriculteurs ayant été mis en demeure de régulariser leurs situations et ne l'ont pas fait perdent le droit de jouissance et les terres seront déclarés du domaine public pouvant être cédé en concession à d'autres candidats. La durée de jouissance des terres agricoles était de 99 ans. Elle a été transférée en concession de 40 ans renouvelable dans le cadre de la loi 10-03, est-il rappelé.