Algérie

Relizane : Dépôt de 6.658 dossiers de droit de concession d'exploitation de terres agricoles



Au moins 6.658 dossiers relatifs au droit de concession d'exploitation de terres agricoles relevant des domaines de l'Etat ont été déposés par les fellahs au niveau de l'Office national des terres agricoles (ONTA) de Relizane, a-t-on indiqué auprès de cet organisme. Selon l'Office, depuis le début de l'année 2013 et jusqu'au mois d'avril courant, 5.295 dossiers déposés ont été jugés conformes aux conditions juridiques, soit un taux de plus de 93%. La même source a fait état de la signature, entre l'ONTA et les agriculteurs, de 5.195 cahiers de charge leur permettant de bénéficier des avantages consacrés par l'Etat au secteur agricole, dont le soutien aux facteurs de production. D'autre part, plus de 4.000 dossiers étudiés et conformes aux conditions légales ont été adressés à la Direction des domaines publics pour les procédures de publicité foncière, la rédaction de nouveaux actes de concession afin de les remettre aux bénéficiaires, selon la même source, qui a ajouté que 2.067 fellahs ont reçu leurs actes à ce jour. La superficie globale des terres agricoles de la wilaya concernée par la loi portant reconversion du droit de jouissance en concession est estimée à 71.000 hectares.


Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)