Relizane : 3 ans de prison avec sursis pour dilapidation du foncier
Le tribunal criminel près la Cour de Relizane a eu à traiter, dans sa séance de mardi, l?affaire de l?agence foncière de Relizane et a condamné les auteurs accusés de dilapidation des deniers publics à trois ans de prison avec sursis. Il s?agit de C.M., directeur de l?agence, ainsi que H. D. et Z.M., tous deux membres du conseil d?administration. F.M., ex-DEC de Relizane, M.S.M., représentant de la DUCH, et G.M., représentant de l?agriculture, tous concernés par la même affaire et poursuivis, ont également comparu en tant que témoins. L?affaire remonte au mois de juin 1996, lorsque le dit conseil a permis à 192 influents et autres notables de bénéficier de lots de terrain avec un rabattement de 40%, un avantage ne s?appliquant qu?aux ayants droit (Moudjahidine, enfants de Chouhada), conformément au décret de 1981, chose qui a occasionné à l?agence un préjudice de 2,5 milliards de centimes. A la barre, les accusés ont justifié leurs agissements par le fait que l?agence écumait des bénéfices et que leur présence aux réunions n?était pas indemnisée, en dépit des conditions sécuritaires difficiles dans lesquelles ils travaillaient. Après la plaidoirie, le procureur a requis la peine de 10 ans de prison.
Posté Le : 29/11/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Issac B
Source : www.elwatan.com