Relaxe pour trois activistes du hirak

Mise en délibéré le 13 février dernier, l'affaire des trois activistes du hirak connus pour leur appartenance au mouvement Rachad, Mohamed Bekkouche, Hacène Ramdani et Mohamed Tahar Boutèche en l'occurrence, a connu son dénouement jeudi.Le tribunal de Constantine a, en effet, prononcé la relaxe des trois accusés qui répondaient des chefs d'inculpation d'atteinte à l'intégrité du territoire national et de distribution, dans un but de propagande, de tracts de nature à nuire à l'intérêt national, conformément aux articles 79 et 96 du code pénal.
Deux dispositions qui stipulent que "quiconque a entrepris, par quelque moyen que ce soit, de porter atteinte à l'intégrité du territoire national est puni d'un emprisonnement d'une durée de 1 à 10 ans et d'une amende de 3 000 à 70 000 DA.
Il peut, en outre, être privé des droits visés à l'article 14 du présent code" pour le premier article, et que "quiconque distribue, met en vente, expose au regard du public ou détient en vue de la distribution, de la vente ou de l'exposition dans un but de propagande des tracts, bulletins et papillons de nature à nuire à l'intérêt national est puni d'un emprisonnement de 6 mois à 3 ans et d'une amende de 3 600 DA à 36 000 DA.
Lorsque les tracts, bulletins et papillons sont d'origine ou d'inspiration étrangère, l'emprisonnement peut être porté à 5 ans", pour le second article. Lors du procès tenu le 13 février, le procureur de la République avait requis une peine d'un an de prison ferme assortie d'une amende de 100 000 DA contre les trois prévenus.

Kamel Ghimouze