Relaxé après avoir bénéficié des dispositions de la charte

Le tribunalcriminel près la cour de Constantine a prononcé dans son audience d'hierl'extinction de l'action publique en faveur de S.Mohamed Lamine, 31 ans, accuséd'adhésion à un groupe terroriste, destruction de biens et participation dansdes homicides volontaires avec préméditation. Des faits qui remontent à 1999.Le mis en causequi avait été déjà condamné par contumace à la peine capitale, étant en fuite àce moment-là, a été finalement relaxé par le tribunal criminel dans le cadre del'application du dispositif de la charte pour la paix et la réconciliationnationale. Le groupe armé au sein duquel se trouvait S.Mohamed activait dansles wilayas de Annaba et Constantine.En 2006, il s'estrendu aux autorités compétentes de Annaba. Au cours de l'audience, l'avocat dela défense, commis d'office, demandera au tribunal d'accorder à son mandant lesbénéfices de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, chose faiteaprès une courte délibération.