Relations énergétiques Algérie-UE Une concession, en attendant le renvoi d'ascenseur

Le marché commun de l'Union européenne (UE) s'ouvre désormais au gazalgérien. La signature au début de juillet à Bruxelles d'un accord supprimantles dispositions relatives aux «restrictions territoriales» liées aux contratsd'approvisionnement en gaz permet aux clients européens de Sonatrach d'écoulerle gaz algérien dans les 27 pays du marché commun.La clause de territorialité, dite aussi «clause de destination», quiaccompagne tous les contrats gaziers de Sonatrach, interdisait auparavant auxclients espagnols et italiens de revendre le gaz algérien hors des frontièresde leurs deux pays. Si le client décidait de revendre le gaz importé à unclient établi en dehors du territoire de son pays ou à un client qui utilise legaz à d'autres utilisations, il devait partager une partie de la marge avecSonatrach. Une disposition qui avait longtemps fait l'objet de réserves de lapart de l'UE, qui voyait dans cette restriction un obstacle pour instaurer laconcurrence dans le marché européen.Dans un communiqué transmis hier à l'APS, le ministre de l'Energie et desMines, M. Chakib Khelil, a affirmé que la signature de cet accord «renseignesur l'effort considérable consenti par la partie algérienne» en faveur d'unassouplissement des conditions d'application de ces clauses. Pour le ministre,la réussite des négociations avec la Commission européenne n'a été possible quegrâce à «la démarche constructive adoptée par la partie algérienne... enfavorisant l'assouplissement des conditions d'acceptation et d'application deces clauses en fonction de leurs variantes». Le ministre a toutefois laisséentendre que cette «concession» accordée aux partenaires européens n'est enaucun cas «un service gratuit», car Sonatrach espère en contrepartie un renvoide l'ascenseur de la part de la CE. La partie algérienne demande, en effet, lesoutien de la CE pour bénéficier du libre accès de Sonatrach au marché européende l'énergie. «Il est évidemment souhaité et attendu de la CE son soutien pourque les conditions de libéralisation du marché de l'énergie en Europe, et celuidu gaz en particulier, soient de nature à permettre à Sonatrach d'en être unacteur dans un environnement non discriminatoire et transparent», souligne-t-ondans ce communiqué. Une allusion faite aux difficultés rencontrées,dernièrement, par Sonatrach pour le lancement du projet Medgaz en raison desconditions imposées par la Commission nationale espagnole de l'énergie (CNE). «L'accèsde Sonatrach à ce marché en établissant des sociétés de commercialisationcontribuera davantage, en plus des contrats que nous avons avec nos clients, àla sécurité des approvisionnements des pays concernés», ajoute-t-on de mêmesource. Dans un communiqué commun publié le 11 juillet dernier, rappelle-t-on,la commissaire européenne à la concurrence, Mme Neelie Kroes, et le ministrealgérien de l'Energie et des Mines, M. Chakib Khelil, avaient vivement salué laconclusion de l'accord, qui a été qualifié comme une «étape supplémentaire dansl'approfondissement des relations stratégiques» entre les deux parties. MmeKroes avait précisé que cet accord représentait une «percée majeure de nature àpromouvoir les relations entre l'Europe et l'un des fournisseurs les plusimportants en gaz naturel», tout en ajoutant que cet accord stratégique«élimine un important obstacle à la création d'un marché européen commun dugaz». Le ministre de l'Energie et des Mines avait exprimé, de son côté, quel'Algérie est «favorable et soutient l'établissement de Sonatrach en tantqu'acteur dynamique sur un marché du gaz européen ouvert, transparent etcompétitif». L'accord convenu «supprime les clauses territoriales respectivesdans tous les contrats en vigueur» et stipule la «non-insertion de tellesclauses dans les contrats futurs». Il s'agit également de «l'application desmécanismes de partage de la marge uniquement dans le cas de contrats de ventede GNL, dans lesquels le vendeur reste propriétaire du gaz jusqu'au déchargementdu navire. Selon l'accord, il n'y aura pas de «mécanismes de partage de lamarge dans les contrats de vente de GNL futurs dans lesquels l'acheteur devientpropriétaire du gaz au port de chargement». Ces mécanismes de partage de lamarge ne figureront pas non plus dans les contrats en vigueur ou futurs defourniture de gaz par gazoduc, stipule l'accord. L'Algérie assure actuellementenviron 15% des besoins de l'UE en gaz naturel, à travers les deux gazoducs enfonction vers l'Italie et l'Espagne ainsi que par la vente d'importantesquantités de GNL.