Relance de la commission des finances locales

Le ministère des Finances et celui de l'Intérieur et des Collectivités locales vont se réunir prochainement à l'effet de relancer la commission des finances locales.»C'est ce qu'a annoncé, jeudi, Kamel Touati, directeur de la législation et de la réglementation fiscale à la Direction générale des impôts (DGI), lors d'une rencontre organisée par la CACI sur les dispositions de la loi de finances 2018. Cette commission, composée de représentants des ministères des Finances, de la Direction des impôts et de ceux de l'Intérieur, aura pour mission d'«optimiser les ressources fiscales des collectivités locales».
La loi de finances 2018, qui a touché à toutes les niches fiscales, a introduit des taxes communales et environnementales pour augmenter les recettes financières des communes, explique ce responsable de la Direction des impôts. Ce dernier affirme que «l'année 2018 sera pour les collectivités locales une occasion de générer de nouvelles ressources».
Des recettes restées longtemps marginales et surtout mal collectées au niveau local, où les dotations de l'Etat continuent d'être le principal gestionnaire des communes. Souffrant d'une crise financière due à la baisse des prix des hydrocarbures, les caisses de l'Etat auront du mal à supporter seules la charge financière nécessaire pour accompagner les projets de développement au niveau local. Une dépendance des collectivités locales résultant de la politique de centralisation adoptée par l'Etat depuis de longues décennies. Les communes ont de faibles revenus et sont à plus de 80% dépendantes des recettes fiscales, et encore faut-il que le recouvrement se fasse de manière régulière et convenable.
Cette ressource ne représente toutefois que 11% de la fiscalité ordinaire globale. Sur 21 impôts, quatre font le bouquet fiscal des collectivités locales, à savoir la taxe sur l'activité professionnelle (TAP), 58% ; la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), 35% ; la vignette automobile, 2,7%, et l'impôt forfaitaire unique (IFU), 2%. Les communes ont aussi droit à la taxe d'assainissement liée à l'enlèvement des ordures ménagères, ainsi que l'impôt foncier.
Un Comité interministériel chargé de la finance et de la fiscalité locale avait été installé déjà en 2007, afin de réformer le système de collecte des impôts et tout le dispositif de gestion des finances locales. Dix ans après, la problématique demeure entièrement posée. Ce comité avait d'ailleurs relevé dans son diagnostic «une mosaïque d'impôts et taxes importantes (21), une forte disparité du rendement entre les différents impôts et taxes, une structure fiscale favorisant les régions industrielles et/ou commerciales, un faible rendement des impôts assis sur le patrimoine et une faiblesse de la ressource humaine locale». Le même constat est fait aujourd'hui, malgré les recommandations émises par ce comité. Qu'apportera aujourd'hui la relance de la commission des finances locales '