Rejet de la plainte du magistrat Haboul contre l'ex-ministre de la Justice, jugée "non fondée"

Le tribunal administratif d'Alger a rejeté mercredi la plainte de l'ex-magistrat Abdallah Haboul contre l'Etat en la personne de l'ex-ministre de la Justice, M. Tayeb Belaïz, au motif qu'elle était "non fondée".
La présidente de l'audience Nadia Nenouche a rejeté, en l'absence des avocats des deux parties, la plainte de M. Haboul contre l'ex-ministre de la Justice au motif qu'elle était "non fondée".
M. Haboul avait introduit une plainte contre M. Tayeb Belaiz pour refus de ce dernier de prendre des mesures légales contre l'ex-conseiller au ministère M. Ali Badaoui qui aurait proféré des insultes contre le plaignant en 2005 lors de sa comparution devant le conseil de discipline pour cause d'absence et de manquements à ses obligations.
L'Affaire remonte au 25 décembre 2005 lorsque le juge Abdallah Haboul alors conseiller près la cour de Bordj Bou-Arréridj comparaissait devant 17 membres du Conseil supérieur des magistrats (CSM) réuni en session disciplinaire pour absence et manquement à ses obligations professionnelles, où il a essuyé des "insultes" de la part de M. Ali Badaoui représentant de l'ex ministre de la Justice, le traitant de "juge malhonnête".
Le juge Haboul s'est plaint auprès de l'ex ministre de la Justice, M. Tayeb Belaïz, actuellement président du Conseil constitutionnel, mais le ministre "n'a pris aucune mesure légale ou administrative" en vertu de l'article 29 du statut des magistrats qui stipule que l'Etat "est tenu de protéger les juges de toute insulte ou atteinte à leur intégrité physique ou morale l'Etat".
La chambre civile près la cour d'Alger avait reporté au 24 janvier courant l'examen de la plainte du magistrat Abdallah Haboul contre 5 magistrats du Conseil d'Etat pour fraude et dol dans les jugements émis déclarant irrecevable le recours en la forme dans la décision de mutation d'office prise à son encontre par le conseil de discipline en 2005.