Réhabilitation des victimes des événements de 1963

Le Front des forces socialistes (FFS) a annoncé hier que le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) avait rejeté la proposition de loi déposée par le groupe parlementaire du parti en octobre 2013, relative à la réhabilitation des victimes des évènements survenus entre 1963 et 1965. Un communiqué de cette formation politique indique que le premier secrétaire du FFS, Ahmed Betatache, animera à ce propos une conférence de presse vendredi matin au siège du parti. Le groupe parlementaire du FFS a proposé dans ce texte la réhabilitation des victimes des événements survenus entre 1963 et 1965 et la restitution de leurs biens expropriés à l'époque. En vertu de cette proposition de loi, toute personne assassinée, blessée, torturée, emprisonnée ou dont les fonds ont été saisis en raison de sa participation aux événements sus-cités est considérée comme "victime". "L'Etat reconnaît toute victime de ces événements comme martyr du devoir", selon les termes du projet de loi qui prévoit la création d'un comité national de recensement des victimes. Il propose, entre autres, d'accorder aux ayants droit de ces martyrs des mêmes droits accordés aux ayants droit des chouhada cités dans la loi relative au moudjahid et au chahid. Pour les personnes souffrant d'invalidité suite à ces événements, le texte propose d'accorder à "des indemnités et des primes selon l'invalidité", ainsi que d'"accorder des indemnités à toute personne emprisonnée ou torturée". Le FFS a proposé que l'Etat "s'engage" à restituer les biens immobiliers aux expropriés lors de ces événements ou à leur "accorder une indemnité financière selon leur valeur actuelle". L'ancien secrétaire national et actuel membre de la direction collégiale du parti, Ali Laskri, avait auparavant déclaré à l'APS qu'un dossier concernant cette question avait été déposé, en 1990, au niveau du gouvernement de M. Hamrouche qui avait pris l'engagement d'accorder des "indemnités".NomAdresse email