Régulation de la publicité commerciale

La publicité évolue constamment, notamment dans l'économie de marché, mais l'Algérie ne dispose toujours pas de réglementation appropriée pour réguler cette profession. La régulation de la publicité commerciale, au titre d'un régime juridique répondant aux diverses préoccupations, constitue ''un enjeu fondamental'' dans la société, a estimé, hier, une participante à un colloque international autour de ce thème.Yamina Belimane, universitaire, a précisé au cours de cette rencontre sur ''l'encadrement juridique et réglementaire de la publicité commerciale'', organisée à l'université Constantine-1, que la régulation de la publicité doit ''faire émerger un équilibre entre la responsabilité sociale et professionnelle'' et ''assurer les principes de la concurrence loyale dans toutes les relations commerciales''. Elle a souligné, à ce propos, qu'un travail de régulation dans le domaine de la publicité doit tenir compte, en premier lieu, de la protection du consommateur contre toute forme de pratique commerciale déloyale ''avant, pendant et après la transaction commerciale''.Affirmant que le ''phénomène publicitaire'' agit simultanément sur les modes comportementaux de la société, cette universitaire a plaidé pour ''une éthique'' dans le milieu des professionnels de la publicité, et pour ''une meilleure maîtrise'' des moyens offerts par les technologies de l'information et de la communication (TIC) dans le monde de la publicité commerciale''.Elle a également plaidé pour un ''retour à la notion du service public dans les médias traditionnels (presse écrite, télévision et radio) avant de noter qu'actuellement cette notion est ''de plus en plus réduite'' au profit d'une ''publicité strictement commerciale''.De son côté, le président de l'Autorité de régulation de l'audiovisuel, Miloud Chorfi, a indiqué que la loi sur la publicité, actuellement en cours d'élaboration, a pour objectif de ''mieux organiser'' le domaine de la publicité en Algérie.Initié par la faculté de droit de l'université Constantine-1, en partenariat avec la chambre de commerce et d'industrie du Rhumel (CCIR), le colloque a vu la participation de plusieurs universitaires et professionnels de la publicité venus de Tunisie, de France, d'Egypte, des Emirats Arabes Unis, d'Arabie Saoudite et du Maroc, aux côtés d'universitaires de Jijel, de Tizi Ouzou et de Constantine. Devant se poursuivre jusqu'à aujourd'hui, la rencontre donnera également lieu, avant la lecture de recommandations, à des communications axées sur ''l'impact de la publicité sur les enfants, les adolescents et les personnes âgées'', ''l'éthique de la publicité dans les journaux'' et ''la protection du consommateur de la publicité mensongère''. La régulation de la publicité constitue un enjeu fondamental dans la société, le législateur cherche impérativement à instaurer un régime juridique capable d'apaiser les diverses préoccupations, comment est organisée l'activité publicitaire, un monde imaginatif opposé au droit qui est rationnel et structuré pour défendre, protéger et rassurer. Et ceci à travers différentes législations, notamment le droit de la publicité qui est lui-même en cours de construction, et établir un équilibre entre les activités en corrélation, d'une part, avec l'entreprise, en ce qui concerne la liberté de communication, à condition qu'elle doit se conformer aux lois, être décente, loyale et véridique. Conçue avec un juste sens de la responsabilité sociale et professionnelle et doit être en adéquation avec les principes de la concurrence loyale telle qu'ils sont généralement admis dans les relations commerciales. Et d'autre part pour assurer un degré élevé de protection du consommateur, contre toute forme de pratique commerciale déloyale avant, pendant et après une transaction commerciale, et également applicable à toutes les pratiques publicitaires qui nuisent à ses intérêts, en tant que maillon faible dans les méandres de la sphère économique, par rapport au professionnel qui bénéficie d'une position beaucoup plus forte.