Régularité des législatives de mai 2012 : Les réserves de l'Union européenne Actualité : les autres articles

Nous ne sommes pas une mission d'arbitrage pour imposer quoi que ce soit aux Etats souverains et nous ne sommes pas non plus une mission de justice pour juger les pays, nous avons pour mission d'émettre des recommandations sur la base d'un constat.»
Cette mise au point a été faite, hier, par Ignacio Sanchez Salafranca, chef de la mission des observateurs de l'Union européenne (UE), lors d'une conférence de presse animée à l'hôtel Sofitel à l'occasion de la présentation du rapport relatif aux élections législatives du 10 mai.
M. Salafranca a tenu à défendre son rapport. Il a précisé, à l'adresse de l'assistance composée de journalistes et de représentants des ministères de l'Intérieur et de la Justice, qu'il n'y a pas eu de compromis avec les autorités algériennes pour l'élaboration de ce rapport, comme il s'est défendu de toute complaisance du rapport de sa mission à l'égard du pouvoir algérien. «Nous sommes venus, certes, en Algérie dans un contexte d'amitié, mais nous avons travaillé en toute transparence, car il y va de notre crédibilité. Nous avons remis aux autorités algériennes un rapport renfermant 31 recommandations. Notre mission s'achève là», a-t-il expliqué. Pour M. Salafranca, les élections législatives du 10 mai constituent un point de départ et non pas un point d'arrivée. Il s'agit, selon lui, «d'un premier pas dans un cycle électoral».
A la question de savoir si Alger allait prendre en charge les recommandations faites par la mission lors des prochaines élections locales, prévues pour le 29 novembre, le chef des observateurs pense qu'un souci de transparence est tout à fait nécessaire pour l'avenir. Il a révélé dans ce sens qu'il a eu un entretien avec le ministre de l'Intérieur et que «celui-ci a dit qu'il allait étudier soigneusement les propositions et les recommandations et qu'il allait voir comment il pourrait les développer durant les prochaines élections». Selon M. Salafranca, les autorités algériennes sont libres de prendre en compte ou pas ces dispositions. «Nous n'avons ni la vocation ni la capacité d'imposer parce que nous sommes en train de traiter avec un pays souverain», affirme-t-il, tout en insistant sur le fait que cela relève beaucoup plus de la volonté politique des autorités de ce pays.
Le rapport, issu d'une mission d'environ deux mois de 150 observateurs européens est, faut-il le dire, critique sur le scrutin du 10 mai puisqu'il relève des «faiblesses» et des «insuffisances» dans l'ensemble du processus, que ce soit en amont, en aval et au cours même des opérations de vote.
Hier, M. Salafranca a dressé une analyse politique des résultats. S'il a relevé un déroulement calme du scrutin, il a cependant énuméré une série d'anomalies. La mission a constaté que «dans 60% des bureaux de vote visités, l'affichage public des résultats n'a pas été respecté». Elle a aussi jugé, lors de la compilation des résultats, que «la transparence des opérations, au sein des deux niveaux de commissions électorales, a été jugée insuffisante». M. Salafranca a également déploré que le ministère de l'Intérieur ait présenté des résultats provisoires le 11 mai «au même moment où se poursuivait le travail de consolidation au sein des différentes commissions». Pour l'orateur, la révision du système électoral a mené à un système d'enregistrement qui «présente certaines faiblesses structurelles». Ce qui n'a pas permis de «contrôle avéré» et a «affecté la confiance» de certains partis politiques. La problématique de la consultation du fichier électoral a été également soulevée.
Evoquant les réformes engagées en Algérie et ayant permis la participation de 44 partis politiques (dont 21 récemment accrédités), M. Salafranca pense que «cette multiplication des candidatures a conduit à un émiettement des voix» qui a favorisé «les partis prédominants». L'autre défaillance consiste en l'adoption d'un nouveau cadre électoral si proche de la date du scrutin. Cette démarche a imposé plusieurs difficultés organisationnelles à la Commission nationale indépendante de supervision des élections (Cnisel). Le conférencier n'a pas omis de souligner que «le droit de manifestation a été limité, particulièrement à Alger». Autre point : l'absence de publication des résultats détaillés a affaibli la transparence de ce processus électoral, compliquant la lisibilité des sièges attribués qui ont alors fait l'objet de contestation par certains partis politiques et les représentants de la société civile. Pour ce qui est des recours devant le Conseil constitutionnel et ses décisions, la mission regrette le peu d'informations fournies et relève que la période des recours s'est achevée avant même que les résultats n'aient été publiés en détail, affectant alors la transparence du processus.