Régularisation : Une autre sommation pour les constructions inachevées

Les priorités du nouveau gouvernement connues, et en parallèle du grand nettoyage qui attend les villes algériennes réputées pour être sales, le ministère de l'habitat et de l'urbanisme a tenu à rappeler aux citoyens concernées par la loi n°08-15 du 20 juillet 2008 qu'ils ont jusqu'au 20 juillet 2013 pour être en conformité avec cette dernière. Cette loi a pour principaux objectifs de mettre un terme à l'état de non achèvement des constructions, de mettre en conformité les constructions réalisées ou en cours de réalisation antérieurement à la promulgation de la présente loi, de promouvoir un cadre bâti esthétique et harmonieusement aménagé, entre autres. Les dispositions de cette loi sont ouvertes aux citoyens disposant d'un permis de construire et dont les constructions ne sont pas achevées à la date du 20 juillet 2008 ou encore aux constructions disposant d'un permis de construire mais non conformes aux permis délivrés. Les constructions achevées ou non achevées réalisées sans permis de construire, qu'elles soient publiques ou privées et à titre individuel ou faisant parties de coopératives immobilières sont également concernées par cette loi. Les citoyens concernés sont donc invités à se rapprocher des architectes agréés et des bureaux d'études habilités à élaborer des dossiers techniques prévus à cet effet. La mise en conformité de la construction ouvre droit à la régularisation du titre de propriété relatif à l'assiette du terrain occupé ainsi que l'obtention des permis de construire et les actes de propriété des immeubles construits dans le cadre des coopératives foncières ou de l'auto-construction. Cette piqure de rappel s'inscrit aussi dans le cadre plus global d'une harmonisation de l'architecture urbanistique de nos villes.
En janvier 2009, Nourredine Moussa alors ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme avait clairement signifié l'urgence d'une réelle prise de conscience de la part de tous les acteurs du secteur pour remédier à une situation que d'aucuns qualifient de préoccupante. L'aspect général des villes, l'architecture urbaine et les différents plans d'occupation des sols laissent les professionnels songeurs devant le travail qui reste à accomplir. Une vue d'ensemble qui trahit les incohérences d'un tout architectural et d'une réflexion urbanistique absente. Comme remèdes préconisés par l'Etat, une solution en amont à travers la réglementation des constructions à caractère individuel pour être en conformité avec la loi en vigueur. Les villes algériennes ont de tout temps souffert de ces images de chantiers éternels, de gros 'uvres finis qui défient le temps ainsi que de ces constructions ne répondant à aucune règle urbanistique. A cet effet, M. Moussa avait annoncé la promulgation des textes d'applications relatives à la loi fixant les règles de mise en conformité des constructions en vue de leur achèvement. Ces textes sont qualifiés «d'outil pour une meilleure prise en charge du milieu urbain et l'amélioration de l'état des agglomérations en associant le citoyen à la nouvelle dynamique en vue d'une réhabilitation du cadre bâti aussi bien dans le villes qu'au niveau des villages». Une manière subtile pour obliger le citoyen «récalcitrant» à se conformer aux nouvelles règles sous peine de poursuites judiciaires. Ces textes visent en premier lieu la régularisation des habitations individuelles restées en suspens durant des années au niveau des collectivités locales et des organismes concernés. Une issue inespérée pour des centaines d'habitations cossues érigées en toute illégalité. Selon le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, ces textes ont également un pouvoir décisionnel puisqu'ils donnent à l'Administration concernée l'autorité d'intervenir pour mettre fin à l'anarchie urbanistique.
Egalement dans l''il du cyclone, les constructions inachevées et les moyens de mise en conformité des constructions achevées ou en cours de réalisation en vue de leur achèvement. Ainsi, pour rappel, les propriétaires de constructions inachevées ayant entamé les travaux sans permis de construire, conformément à la loi, bénéficieront d'un permis pour l'achèvement de leurs travaux alors que les propriétaires de constructions achevées mais ne disposant pas d'un permis de construire pourront régulariser leur situation en demandant un permis de construire auprès des services compétents.