Régularisation foncière : Des milliers de demandes en instance

Le problème lié à la non-régularisation foncière des propriétés demeure l'un des lourds dossiers non encore assainis, localement. Des milliers de demandes, formulées par les occupants de biens publics, pour la régularisation de leur situation, dormaient, depuis plusieurs années, voire des décennies, au fond des tiroirs de l'administration concernée, ceci en raison d'un vide juridique. Dans la commune de Hassi Bounif, des dizaines d'habitants réclament des actes de propriété concernant les lots qu'ils ont acquis auprès de tierces personnes. « Le travail de la commission de wilaya chargée du dossier, a révélé, qu'un nombre important d'édifices, appartenant aux particuliers, ont été construits sur des terrains domaniaux. Les permis de construire ont été attribués à ces particuliers par les présidents des assemblées communales, durant les années 1990. Le traitement de ces dossiers sera effectué sur la base d'enquêtes foncières qui vont faire la lumière sur ces cas, conformément à la loi en vigueur», indique un responsable. Dans ce contexte, une commission chargée de coordonner le travail, entre les différents services, a été installée, et s'attèle à organiser des réunions de travail régulières pour étudier un maximum de dossiers. Des cellules mixtes ont été aussi installées dans les daïras pour le suivi de l'opération. Selon des sources proches de la commune de Hassi Bounif, « des dizaines de dossiers sont régularisés, chaque année». Dans ce cadre, on apprend que les dossiers de régularisation de 69 lotissements, 51 autres lotissements et 32 logements ruraux de Hassi Ameur ainsi que 40 lotissements à Chahid Mahmoud, ont été envoyés, dernièrement, à l'Agence foncière pour établissement des actes. Pour d'autres cas, l'Agence foncière aurait refusé de régulariser les actes de propriété au profit des occupants actuels. Cette dernière a, en effet, exigé la présence des premiers bénéficiaires de ces lots de terrain. Une condition impossible à remplir, lorsqu'on sait que près de 95% de ces bénéficiaires ont revendu leur terrain à des tierces personnes dont la majorité fait partie des occupants actuels.A Oran, la régularisation des dossiers s'est traduite, concrètement, par la délivrance de près de 6.000 actes de propriété, à leurs bénéficiaires et elle se poursuit, toujours, en vue de mettre fin, définitivement, à la problématique du foncier dans la wilaya d'Oran et de concrétiser les nombreux projets d'utilité publique, prévus dans le cadre de son expansion urbanistique, projetée par les pouvoirs publics.