Régularisation foncière

L'opération de régularisation foncière est toujours d'actualité à Oran. Le dossier de la régularisation du foncier urbain d'Oran a été ouvert fin 2004, cependant, la reconstitution de l'information n'était pas facile pour les services chargés du dossier. Toutefois depuis près de deux ans l'opération a été simplifiée et a connu une nouvelle dynamique. Selon le premier responsable de l'exécutif, « les services concernés et à leur tête la conservation foncière ont recensé 34.607 demandes de régularisation ». Le wali a indiqué que « 24.767 ont été traités dont 12.563 régularisés et les actes délivrés et 12.201 sont en cours ». Les dossiers des citoyens ayant acquis des actes de propriété d'habitations ont été traités dans le cadre de l'assainissement de la situation foncière dans la wilaya. Il est attendu la régularisation de près de 10.000 autres cas de propriété dans la wilaya dans les prochains mois afin d'assurer la conformité des constructions et permettre aux citoyens de régulariser leur situation foncière et aux communes de réaliser des recettes dans le cadre de cette opération.Des commissions composées de représentants de la daïra et des communes concernées et des services des Domaines, installées à cet effet, sont à pied d'œuvre. La régularisation foncière, le wali d'Oran, M. Zâalane Abdelghani, en a fait une de ses priorités. Une prospection lancée à Oran en fin 2013 a révélé que le processus de règlement de ce lourd dossier, déjà mis en marche localement, ne peut être que renforcé et accéléré à la faveur des récentes instructions du Premier ministère, portant la mise en œuvre de dispositions facilitatrices ayant pour finalité de conforter le citoyen dans son droit de propriété foncière. Dans ce contexte, une commission de wilaya chargée du suivi et de l'évaluation du dispositif de la régularisation foncière a été installée fin janvier, juste après la mise en place de commissions de daïra, placées sous la présidence des chefs de daïra respectifs. Présidée par le directeur des Domaines, cette commission de wilaya comprend le DRAG, le DUC, le directeur des Cadastres, le directeur de l'Agence foncière, le DSA, le directeur du Tourisme, entre autres.Ainsi le problème lié à l'absence des actes de propriété dont souffre, depuis plusieurs années, une grande partie de la population résidant dans les différentes localités de la wilaya d'Oran est en voie d'être réglé. Pour ces habitants, « l'absence des actes de propriété constitue un facteur de blocage ».Ce problème se pose de manière cruciale au niveau des communes touchées par l'exode, où des lots de terrain et des constructions ont été vendus en quatrième, voire en cinquième et sixième main, alors que la loi relative à la régularisation stipule que l'acte de propriété doit être délivré au nom du premier acquéreur. Ces obstacles ont en réalité entravé le bon déroulement des opérations de régularisation et ont même entravé l'application de la de la nouvelle loi 08-15 inhérente à la conformité des constructions et les dispositions relatives aux constructions inachevées.