Régularisation foncière

La régularisation foncière, on s'en souvient, le wali d'Oran, M. Zâalane Abdelghani, en a fait une de ses priorités avant même qu'il ne procède au diagnostic préliminaire de cette collectivité métropolitaine dont il a pris les rênes le 1er novembre 2013. Sans doute, savait-il pertinemment qu'Oran ne faisait pas exception à cette problématique nationale, loin de là. Une prospection lancée dans les quatre coins de la cité, trois mois durant, l'a bien conforté dans son idée préconçue. Le processus de règlement de ce lourd dossier, déjà mis en marche localement, ne peut être que renforcé et accéléré à la faveur des récentes instructions du Premier ministère, portant la mise en œuvre de dispositions facilitatrices ayant pour finalité de conforter le citoyen dans son droit de propriété foncière. Dans ce contexte, le chef de l'exécutif local a procédé, jeudi à l'hémicycle, à l'installation officielle de la commission de wilaya chargée du suivi et de l'évaluation du dispositif de la régularisation foncière, juste après la mise en place de commissions de daïra, placées sous la présidence des chefs de daïra respectifs.Présidée par le directeur des Domaines, cette commission de wilaya comprend le DRAG, le DUC, le directeur des Cadastres, le directeur de l'Agence foncière, le DSA, le directeur du Tourisme, entre autres. Le débat qui a succédé aux orientations et éclairages donnés par le wali a permis de mieux expliciter et cerner les nouvelles mesures décrétées par les pouvoirs publics dans ce registre, tout en offrant une opportunité de mettre à plat des cas « difficiles » qui se posent sur la réalité pratique, dans les différentes circonscriptions locales. Cependant, pour l'objectivité, il faut noter que bon nombre d'interventions de la part de certains responsables, ceux-là mêmes qui décident du sort des demandes d'acte de propriété formulées par les citoyens, à un niveau ou à un autre du circuit administratif, sont allées à contresens de l'esprit et de la lettre des nouveaux textes promulgués par l'Etat (allègement des dossiers, plus de décentralisation des démarches, réduction des délais, plus de souplesse dans les conditions d'éligibilité, etc.) en ce sens qu'elles ont davantage compliqué et entortillé les procédures par des circonlocutions et des euphémismes superflus, faisant carrément dans la « jurisprudence » et la « fetwa » pour, sinon alourdir, bloquer net le cours des dossiers, sans motif légal. Un comportement qui a fait dire à un participant que « décidément, les vieux réflexes ont la peau dure », allusion faite à cette bureaucratie dans la tête et non dans le système.Le directeur des Domaines de la wilaya a tenu à rappeler que le délai de 5 ans pour l'exécution des dispositions de la loi relative à la conformité des constructions et à leur finalisation promulguée en 2008, qui a expiré en juillet dernier, a été prolongé à la faveur d'un nouveau texte portant prorogation de trois ans des procédures de l'enquête de conformité des constructions et leur finalisation à compter du 3 août 2013 «vu l'urgence induite par le vide juridique créé à l'expiration du délai accordé». L'opération, qui a été lancée plusieurs mois après la promulgation de la loi 08-15, a nécessité l'adoption de plusieurs textes d'application pour, espérait-on, accélérer la cadence de la régularisation : décret exécutif 09/154 fixant les procédures de mise en œuvre de la déclaration de mise en conformité des constructions, décret exécutif 09/155 fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions de daïra et de recours chargées de se prononcer sur la mise en conformité des constructions et instruction interministérielle n°4 du 6 septembre 2012.Plusieurs raisons ont bloqué l'application de ces mesures. Il s'agissait, en plus des lourdeurs administratives, de l'article 16 qui prévoit plusieurs cas «spécifiques» impossibles à régulariser (terrains inconstructibles, zones protégées, terres agricoles, nuisance à l'édification d'ouvrages d'intérêt public, etc.). Les demandeurs d'assiettes de terrain, dont la vocation agricole a disparu depuis des années, souhaitent avoir la possibilité de bénéficier de la mesure et ainsi obtenir un titre de propriété. L'allégement des procédures est aussi souhaité par les demandeurs découragés par les files d'attente interminables devant les guichets des APC. Ainsi, en se mettant en conformité avec les lois en vigueur, les citoyens et les organismes publics se libèrent de toute entrave pour l'essor de leur activité et peuvent jouir en toute quiétude de leurs droits de propriétaire.Par ailleurs, plus de 12.000 actes de propriété ont été délivrés depuis deux ans dans la wilaya d'Oran dans le cadre de la régularisation foncière, a-t-on appris jeudi auprès du directeur des Domaines. M. Salim Maalem a indiqué que les dossiers des citoyens ayant acquis des actes de propriété d'habitations ont été traités dans le cadre de l'assainissement de la situation foncière dans la wilaya, rappelant que certains ont attendu longtemps pour voir leur situation foncière enfin régularisée. Il est attendu, à travers l'activation des comités de daïra, la régularisation de 10.000 autres cas de propriété dans la wilaya dans les prochains mois.