Régularisation foncière
2 300 actes établis au 1er trimestre 2007 La commission de wilaya installée à l?effet de la régularisation des biens fonciers, vient d?établir un total de 2 315 actes de propriété, en l?espace de trois mois, indiquent des responsables au niveau de la direction des domaines de la wilaya d?Oran. Les mêmes interlocuteurs ont souligné que ce chiffre reste relativement minime, comparaison faite avec le nombre de demandes de régularisation foncière qui restent au-dessus de la barre des 183 630 dossiers. Il faut dire qu?il existe plusieurs dossiers qui n?ont pas été traités depuis l?indépendance, dont 421 cas, sur lesquels on a pu établir 60 actes qui ont été remis à leurs propriétaires. On cite parmi les contraintes de cette opération, à laquelle les services de la wilaya attachent une grande importance, un manque flagrant de coordination entre les instances concernées par la régularisation, avec une modeste connaissance des dossiers au niveau des communes. A la dernière visite effectuée par la même commission, il a été recensé 673 dossiers représentant 13 261 propriétaires susceptibles d?être régularisés, sachant qu?il a été établi, précédemment, pas moins de 16 170 actes de propriété. Pour sa part, l?agence foncière a reçu 2 387 dossiers, sur lesquels 66 actes de propriétés ont été établis, en attendant la régularisation de 8 371 propriétaires aussitôt que leur dus seront reversés à l?agence.
Posté Le : 08/05/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : B. Ali
Source : www.elwatan.com