Régularisation des dossiers de construction

Près de 1.700 dossiers de régularisation de constructions privées ont été déposés auprès de la Direction de l'urbanisme et de la construction (Duc) dans la wilaya de Boumerdès, selon un bilan d'activités de cette structure.Près de 1.700 dossiers de régularisation de constructions privées ont été déposés auprès de la Direction de l'urbanisme et de la construction (Duc) dans la wilaya de Boumerdès, selon un bilan d'activités de cette structure.Rendu public lors d'une journée d'information, organisée dernièrement sur le secteur du bâtiment, ce bilan fait, en outre, cas de la réception, par les mêmes services, de 48 autres dossiers pour la régularisation de bâtiments et projets du domaine public, a indiqué l'APS, ajoutant que ces demandes de régularisation sont inscrites au titre de la mise en ?uvre de la loi du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement.Selon la Duc, cette loi, dont la durée de validité a été prorogée de 3 années supplémentaires, vise à la régularisation de la situation des constructions privées, notamment celles achevées, mais non conformes aux conditions stipulées dans le permis de construction, ou celles réalisées sans permis de construction.A ce jour, sur ce total de demandes réceptionnées, la commission de wilaya chargée du dossier en a traité près de 1.600, a observé la même direction. Composée de représentants de différents secteurs et communes concernés, la commission a agréé 290 dossiers et reporté son verdict au sujet de plus de 90 autres.La même commission ne s'est, également, pas prononcée au sujet de plus de 130 autres dossiers pour des raisons liées à leur non-conformité aux lois en vigueur, notamment, alors que le reste des dossiers a fait l'objet de rejets ou est en attente d'un complément d'informations. Suite aux agréments exprimés par la commission de wilaya, les communes concernées ont délivré, à ce jour, 155 actes de conformité.Rendu public lors d'une journée d'information, organisée dernièrement sur le secteur du bâtiment, ce bilan fait, en outre, cas de la réception, par les mêmes services, de 48 autres dossiers pour la régularisation de bâtiments et projets du domaine public, a indiqué l'APS, ajoutant que ces demandes de régularisation sont inscrites au titre de la mise en ?uvre de la loi du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement.Selon la Duc, cette loi, dont la durée de validité a été prorogée de 3 années supplémentaires, vise à la régularisation de la situation des constructions privées, notamment celles achevées, mais non conformes aux conditions stipulées dans le permis de construction, ou celles réalisées sans permis de construction.A ce jour, sur ce total de demandes réceptionnées, la commission de wilaya chargée du dossier en a traité près de 1.600, a observé la même direction. Composée de représentants de différents secteurs et communes concernés, la commission a agréé 290 dossiers et reporté son verdict au sujet de plus de 90 autres.La même commission ne s'est, également, pas prononcée au sujet de plus de 130 autres dossiers pour des raisons liées à leur non-conformité aux lois en vigueur, notamment, alors que le reste des dossiers a fait l'objet de rejets ou est en attente d'un complément d'informations. Suite aux agréments exprimés par la commission de wilaya, les communes concernées ont délivré, à ce jour, 155 actes de conformité.