RÉGULARISATION DES COTISATIONS ANTÉRIEURES AUPRÈS DE LA CNAS

Les employeurs n'ayant pas honoré leurs cotisations auprès de la Caisse nationale des assurances sociales (Cnas) ont encore jusqu'à la fin de l'année 2016 pour le faire à la faveur de la prolongation du délai y référant.Le délai accordé aux employeurs pour régulariser leur situation vis-à-vis de la sécurité sociale a été prolongé jusqu'à la fin de l'année 2016. Une prolongation accordée «au regard du nombre important des employeurs qui se sont présentés pour régulariser leurs situations en matière de cotisations antérieures vis-à-vis de la Cnas», a indiqué le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi, jeudi dernier, lors d'une visite d'inspection de la direction générale de la Cnas à Alger, cité par l'APS.Inscrites dans le cadre de la loi de finances complémentaire (LFC) 2015, ces mesures exceptionnelles visent notamment à alléger les dettes des employeurs en matière de cotisations, et à réguler la situation des salariés non déclarés. Présenté au ministre du Travail, l'exposé des résultats enregistrés dans le cadre de la mise en œuvre de la LFC 2015 en matière de sécurité sociale a démontré, justement, que «18 000 échéanciers ont été accordés et 16 288 affiliations volontaires ont été enregistrées à la Cnas». Autre révélation : «47% de la population des employeurs, soit 170 266 ont bénéficié des mesures exceptionnelles, dont 83% d'entre eux soit 141 166 se sont acquittés de la totalité de la cotisation principale et ont bénéficié de l'annulation des majorations et des pénalités de retard». Ces mêmes résultats ont également montré qu'en matière d'évolution des effectifs, le nombre des salariés déclarés au cours du premier trimestre 2016, représente 80% des effectifs déclarés durant l'exercice 2015, selon la même source. De ce fait, une augmentation des recettes du premier trimestre 2016 par rapport à la même période de l'exercice de l'année précédente a été constatée. Le bilan fait ressortir, ainsi, «une augmentation de l'ordre de 10%».Dans le souci d'assurer un bon fonctionnement de l'opération de régularisation des employeurs quant à leur situation en matière de cotisations antérieures, Mohamed El Ghazi a insisté sur la nécessité d'élaborer un plan d'action portant sur l'amélioration en permanence du recouvrement au niveau de toutes les agences de la caisse.