Régularisation des constructions : Les commissions techniques appelées à accélérer le traitement des dossiers

Plus de 150.000 demandes de régularisation de constructions ont été déposées jusqu'à a la fin du premier trimestre 2012 au niveau des différentes communes du pays. C'est ce qu'a annoncé, jeudi, le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, M. Noureddine Moussa, lors d'une réunion d'évaluation regroupant les DUC des 48 wilayas. Le ministre a, en outre, signalé que plus de 117.000 dossiers ont été acheminés vers les directions de l'Urbanisme et de la Construction (DUC) pour instruction technique. M. Moussa a également appelé les structures techniques à accélérer le rythme de traitement de ces dossiers, et a rappelé que la date d'achèvement de l'opération est fixée au mois de juillet 2013. Cette opération de régularisation vient en application de décrets exécutifs de mai 2009 fixant les procédures relatives à la mise en 'uvre de la déclaration de mise en conformité des constructions, en application d'une loi datant de juillet 2008. Les propriétaires, les maîtres d'ouvrage ou les intervenants sont tenus de faire une déclaration de mise en conformité de leur construction au président de l'assemblée populaire communale (APC) territorialement compétent. Cette loi vise à mettre un terme au désordre urbanistique, caractérisé par le non achèvement des constructions entamées, de mettre en conformité les normes constructions réalisées ou en cours de réalisation, de fixer les conditions d'occupation et/ou d'exploitation de ces constructions et de promouvoir un cadre bâti esthétique et harmonieusement aménagé. Le ministre, qui a estimé que l'opération a connu « un grand engouement » durant le dernier trimestre 2011 et le premier trimestre 2012, a appelé les responsables du secteur à utiliser tous les moyens de communication, à l'exemple de radios locales, pour sensibiliser les citoyens. Par ailleurs, M Moussa a également indiqué que des mesures d'allègement de procédures ont été introduites par les ministères des Finances, de l'Habitat et de l'Intérieur au profit des constructions réalisées par les organismes publics notamment les Offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI) et les ex-entreprises de promotion du logement familial (EPLF) et d'autres maîtres d'ouvrages publics. D'autres mesures d'allégement de procédures seront prises prochainement en faveur d'autres types de constructions pour relancer cette opération, a-t-il ajouté. Lors de cette même rencontre, le ministre de l'Habitat a annoncé le lancement d'un projet de 132.000 logements durant le premier trimestre de 2012, grâce à l'avancement de l'opération d'aménagement du foncier pour les programmes de logements publics. M Moussa a précisé que l'opération d'aménagement du foncier a porté ses fruits, le secteur ayant réussi pour la première fois à réduire le délai de lancement des projets, d'une année à trois mois. La durée de réalisation des logements a beaucoup diminué, étant passée de plusieurs années à entre 24 à 30 mois. Concernant les logements ruraux, M. Moussa a indiqué que près de 420.000 logements ruraux ont été réalisés dans le cadre du plan quinquennal (2005-2009), alors que 900.000 logements devront être livrés dans le cadre du plan quinquennal (2010-2014). Le ministre a, en outre, annoncé le lancement d'un projet de 60.000 logements ruraux en 2013.