L'opération qui connaît actuellement un certain engouement de la part de la population « est au stade de la réception des dossiers », assure le délégué spécial auprès du P/APC. Les services de l'urbanisme de l'APC ont entamé l'opération de régularisation des constructions, il y a quelques jours, et les demandeurs affluent de plus en plus nombreux. Deux années après la promulgation de la loi 08-15 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement, et du décret 09-154 fixant les procédures de mise en 'uvre de la déclaration de mise en conformité des constructions, les citoyens de la commune de Bordj El Kiffan commencent, après une longue période de tergiversations, à se présenter au service de l'urbanisme de l'APC aux fins d'une régularisation qui permettra d'assainir le parc immobilier de la commune, qui, faut-il le rappeler, est l'un des plus importants de la capitale.Selon les responsables locaux, la régularisation concerne les constructions non achevées pour lesquelles le citoyen doit fournir une demande d'obtention d'un permis d'achèvement. Pour les habitations complètement achevées, mais qui présentent une non-conformité au permis de construire, la procédure de régularisation consiste, en premier lieu, à déposer une déclaration de leur construction au niveau du service de l'urbanisme. Pour les habitations achevées sans permis de construire, dans ce cas, il est question, selon nos interlocuteurs, de formuler une demande de permis de construire à titre de régularisation. Quant aux constructions inachevées sans permis de construire, il faut un permis d'achèvement délivré par les services de l'APC en guise de régularisation.L'opération qui connaît actuellement un certain engouement de la part de la population « est au stade de la réception des dossiers », assure Ahmed Oueumer, délégué spécial auprès du P/APC. Selon le responsable, « cette démarche serait à même de résorber l'anarchie urbanistique qui altère considérablement l'environnement et le cadre de vie des habitants et permettra, par la même occasion, aux citoyens d'accéder aux prêts bancaires à partir du moment où les citoyens peuvent fournir des actes de propriété, cela contribuera assurément à épurer graduellement cette anarchie ». Toutefois, selon notre interlocuteur, le traitement de tous les dossiers prendra du temps, d'autant plus qu'il est question d'engager un travail sur le terrain qui sera confié à une commission dont la tâche sera d'examiner toutes les habitations sur le plan de l'architecture et sur celui du bornage.Les particuliers seront invités à fournir ultérieurement un plan de leur habitation établi par un architecte, qu'ils remettront au service de l'urbanisme de l'APC, et qui sera, par la suite, sujet à vérification par la commission. Le désordre et l'anarchie urbaine qui caractérisent la commune de Bordj El Kiffan ont pris, au fil du temps, des proportions inquiétantes, du fait que la commune, initialement à vocation agricole, a connu une extension effrénée de son tissu urbain, notamment au courant des quinze dernières années, et qui représente, aujourd'hui, 30 nouveaux lotissements, résidus d'une gestion antérieure du foncier qualifiable par tous d'hasardeuse, sinon de chaotique. « Sur un autre registre, l'opération permettra aux pouvoirs publics de collecter des fonds supplémentaires pour les caisses de l'Etat et d'arrêter définitivement les extensions illicites », précise M. Oueumer.
bon jai un terrin a borj kiffane
comment je fait pour avoir un permis de construire
rafik - cardre - alger, Algérie
28/08/2013 - 116709
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Posté Le : 03/05/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : K. Saci
Source : www.elwatan.com