Régularisation des actes de propriété

4.250 dossiers traités en 2007 A en croire certaines sources proches des services de la wilaya chargés de la gestion du dossier de régularisation des actes de propriété, le processus d’attribution des actes a été confronté à de nombreuses difficultés. Preuve en est, seulement 4.250 actes de propriété ont été régularisés pendant l’année 2007, alors qu’en 2006 les services compétents ont traité plus de 11.800 actes. Le travail de la commission de wilaya chargée du dossier a révélé qu’un nombre important d’édifices appartenant aux particuliers, ont été construits sur des terrains domaniaux. Les permis de construire ont été attribués à ces particuliers par les présidents des assemblées communales pendant les années 90. Le traitement de ces dossiers sera effectué sur la base d’enquêtes foncières qui vont faire lumière sur ces cas, conformément à la loi en vigueur, apprend-on de bonne source. Selon nos références, des terrains ont été réintégrés aux domaines publics afin qu’ils revoient leur estimation financière de la vente au mètre carré. Par conséquence, les citoyens sont invités à payer le foncier à sa valeur actuelle. Il est à signaler que le wali d’Oran avait affirmé, il y quelques temps, que les terrains réservés initialement à la réalisation des espaces verts ou des équipements publics et qui ont été détournés de leur vocation, seront récupérés par l’Etat. Il mérite de souligner que la commission de wilaya a gelé plus de 700 dossiers d’actes de propriété dont ceux qui ne contiennent aucun document légal. Ces cas seront soumis à des enquêtes approfondies. Cette situation concerne, également, des logements sociaux situés à Béthioua et à Arzew, achetés par leurs occupants. Cependant, les actes de propriété de ces logements n’ont pas encore été établis au profit de leurs nouveaux acquéreurs. Selon ces propriétaires, cela fait plusieurs années qu’ils ont déposé leur dossier de régularisation au niveau des services de la daïra d’Arzew, qui leur ont demandé de joindre à leur dossier une quittance de payement de la totalité des redevances à l’Office de Promotion et de Gestion Immobilière (OPGI). Une quittance qu’ils n’ont pas pu obtenir. Leila B. / S.A.