Régularisation de la situation des rappelés entre 1995 et 1999

Plus de 50.000 militaires rappelés entre 1995 et 1999 ont été convoqués, dont 38.000 se sont présentés aux bureaux régionaux des pensions militaires et sont passés devant les différentes commissions médicales depuis le début de l'opération en septembre 2014, indique mardi un communiqué du ministère de la Défense nationale (MDN).Le MDN "porte à la connaissance des militaires rappelés entre 1995 et 1999 dans le cadre de la mobilisation et rayés des contrôles, que dans la poursuite des efforts consentis pour la prise en charge de leurs doléances et conformément aux instructions du Haut Commandement de l'ANP édictées au mois de septembre 2014, il leur a été demandé de se présenter, munis de leurs dossiers, aux bureaux régionaux des pensions militaires territorialement compétents pour les soumettre à l'étude et régulariser leur situation", lit-on dans le communiqué.A ce titre, la même source précise que "depuis le début de cette opération le 4 septembre 2014 jusqu'à aujourd'hui, le nombre de citoyens convoqués s'élève à plus de 50.000, dont 38.000 se sont présentés aux bureaux régionaux des pensions militaires et sont passés devant les différentes commissions médicales, où 29.154 éléments ont subi des expertises médicales, selon chaque cas, y compris ceux ayant contracté des maladies après leur libération des rangs".Ces expertises "ont reconnu 16.769 cas ouvrant droit à une indemnisation pour invalidité, dont 5.135 cas ont déjà bénéficié d'une indemnisation, 4.581 cas sont en cours de satisfaction et 7.053 cas sont en phase de constitution et de re-complètement de dossiers pour bénéficier de l'indemnisation", relève la même source.Quant aux 12.385 cas restants, les commissions médicales "les ont déclarés en bonne santé et ne présentent aucune pathologie", affirme le communiqué du MDN.Par ailleurs, il est à signaler que de "grands efforts sont accordés pour la prise en charge des différentes catégories des militaires rayés des contrôles pour des raisons médicales non-imputables au service", ajoute la même source.Il est à signaler que depuis le début de cette opération qui est toujours en cours, plus de 7.400 dossiers ont été régularisés, précise le communiqué.En outre, le MDN, rassure tous les éléments de ces catégories, que leurs dossiers "seront traités équitablement dans les meilleurs délais, et que chacun bénéficiera de ses droits selon le taux d'invalidité défini par les commissions d'expertises médicales"."Quant aux cas déclarés en bonne santé, ils ne peuvent prétendre à aucune indemnisation", explique le MDN.Afin de régulariser le reste des dossiers de la catégorie des rappelés dans le cadre de la mobilisation, ayant reçu des convocations pour une visite médicale, le MDN les invite à se rapprocher des bureaux régionaux des pensions militaires territorialement compétents.D'autre part et concernant les retraités de l'ANP, il y a lieu de signaler qu'ils ont fait "l'objet d'une régularisation dans le cadre de la modification du code des pensions militaires, conformément à la loi n°13-03 du 20 février 2013", poursuit la même source.Les bureaux régionaux des pensions militaires "demeurent à leur disposition pour répondre à toute demande de clarification", conclut le communiqué du MDN.