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Regroupement familial en France


Nouveau durcissement Le gouvernement français prépare un nouveau tour de vis sur le regroupement familial. Les services de Brice Hortefeux, le ministre de l?Immigration, de l?Intégration, de l?Identité nationale et du Codéveloppement, ont présenté il y a peu de temps au Conseil d?Etat un avant-projet de loi relatif à la maîtrise de l?immigration, à l?intégration et à l?asile. Paris. De notre bureau Ce texte court de 14 articles, révélé par Le Figaro, sera l?un des premiers projets à être débattu, cet été, par la nouvelle Assemblée nationale. Il s?agit du quatrième texte en quatre ans sur l?immigration, après la loi de Villepin sur l?asile de 2003 et les deux lois Sarkozy de 2003 et 2006 sur la maîtrise des flux migratoires. Les décrets d?application de la dernière loi viennent à peine de sortir. Ce nouveau projet a pour objet principal un durcissement des conditions d?accès au regroupement familial en obligeant « le membre de la famille qui demande à rejoindre la France » à bénéficier « dans son pays de résidence d?une évaluation de son degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République ». Si le besoin s?en fait sentir, « l?autorité compétente organisera sur place une formation d?une durée maximale de deux mois ». Une attestation de suivi doit permettre d?obtenir un visa long séjour en France et, éventuellement, entamer une procédure de regroupement familial. « Le projet précise que le suivi de la formation ne constitue pas une obligation pour obtenir un vis. Les rédacteurs ne veulent pas être accusés de passer outre le droit européen qui fait du droit de la vie en famille un principe inaliénable. Mais il paraît évident que les étrangers qui refuseront de s?y soumettre auront le plus grand mal à obtenir leur visa », explique un juriste au quotidien de Serge Dassault. Les décrets d?application de la dernière loi Sarkozy ont été parmi les derniers signés par le gouvernement de Villepin. Ses principales dispositions, comme l?instauration de premiers critères pour restreindre l?immigration familiale et l?ouverture du marché du travail à des étrangers sélectionnés pour leurs compétences, n?ont pas encore produit leurs effets, remarque Le Figaro. Le texte de Brice Hortefeux veut instituer « un contrat d?accueil et d?intégration pour la famille » et non plus seulement pour le migrant. Ce contrat prévoit une formation aux « droits et devoirs des parents », ces derniers devant s?engager à faciliter l?intégration de leurs enfants dans la société française, en leur offrant un apprentissage renforcé du français. Le préfet pourrait saisir le juge des enfants si la famille se dégage de cette obligation. Et comme la droite l?avait souvent demandé, la suspension du versement direct des allocations seront versées à un tiers. Nicolas Sarkozy l?a dit et répété pendant sa campagne, pour faire venir sa famille, il faudra un logement et un travail « permettant de la faire vivre sans prise en compte des allocations familiales ». Les lois qu?il a fait voter en 2003 et 2006 prévoyaient déjà des dispositions dans ce sens. Celle votée en juillet 2006 fixait au SMIC, hors prestations sociales, les ressources nécessaires pour faire venir sa famille. Le nouveau texte va plus loin en prévoyant que les ressources soient aussi « indexées » sur la taille de la famille, dans la limite de 1,2 fois le SMIC.

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