Réglementation et organisation des soldes : Les instances de régulation aux abonnés absents

Dans la pratique, les commerçants s’affranchissent sans trop de mal de la réglementation régissant les soldes. Pourtant, cette pratique commerciale est régie depuis juin 2006 par un décret exécutif qui en fixe les modalités et les conditions d’exercice.

Le décret exécutif n°06-215 définit ainsi les soldes comme étant « des ventes au détail, précédées ou accompagnées de publicité et visant, par une réduction de prix, l’écoulement accéléré de biens détenus en stock ». Les ventes en soldes ne peuvent porter que sur des biens acquis par l’agent économique depuis trois mois au minimum, à compter de la date de début de la période des ventes en soldes." Avant d’entamer les soldes, le commerçant est tenu de déposer, auprès du directeur de wilaya du commerce territorialement compétent, une déclaration. La demande doit être accompagnée de : " la copie de l’extrait du registre de commerce ou, le cas échéant, la copie de l’extrait du registre de l’artisanat et des métiers ; la liste et les quantités des biens devant faire l’objet des ventes en soldes ; l’état reprenant les réductions de prix à appliquer ainsi que les prix pratiqués auparavant." Lorsque une autorisation est délivrée, le soldeur rend publics, par voie d’affichage sur la devanture de son local commercial et par tous autres moyens, les dates de début et de fin des ventes en soldes, les biens concernés, les prix pratiqués auparavant et les réductions de prix consenties qui peuvent être fixes ou graduelles.” Quant à la périodicité, il est autorisé d’ouvrir des périodes de soldes deux fois par an, soit une période hivernale et une autre estivale. La première est comprise entre janvier et février et la seconde entre juillet et août. Chaque période ne peut aller au-delà de six semaines en continu. La désignation des dates des soldes est du ressort du wali, tenu de la rendre publique au début de chaque année, ce qui n’est pas encore le cas actuellement. Le commerçant jouit, néanmoins, de la possibilité d’interrompre ses soldes. Le contrevenant à ces dispositions s’expose, dans un premier temps, à la suspension immédiate des ventes jusqu’à régularisation de la situation. Une largesse qui n’est accordée, cependant, que lorsque l’infraction est constatée dans les trois jours suivant le début de la période des soldes. Au-delà, le commerçant risque la confiscation des marchandises sur lesquelles ont porté les infractions ainsi que les matériels et équipements ayant servi à les commettre. Ceci, bien entendu, s’entend sous un angle strictement théorique.

Le contrôle fait défaut
Dans la réalité, les commerçants dont l’écrasante majorité reste en ignorance de ces dispositions régissant les soldes , s’affranchissent de la réglementation. Les directions de contrôle de la qualité et des prix (DCP) ne semblent pas, outre mesure, presser d’appliquer la loi. Les organisations professionnelles à l’image de L’Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA) saluent la mise en place de normes encadrant les soldes, néanmoins, ils souhaitent plus de rigueur de la part des services de contrôle. Ceci n’excuse en rien les organisations professionnelles auxquelles le décret exécutif confie un rôle nodal. En effet, la désignation des périodes de soldes se fait en concertation avec les organisations professionnelles. M. Souilah, SG de l’UGCAA, déplore le fait que les pouvoirs publics n’aient pas consulté son organisation tant au moment de la rédaction du texte que depuis sa publication. Avant de passer à la sanction, suggère le représentant de l’UGCAA , il y a lieu de consentir un travail didactique auprès des commerçants. " Les services de contrôles doivent sensibiliser les commerçants sur les modalités d’exercice des soldes, attirer leur attention sur les sanctions qu’ils encours avant d’aller vers la verbalisation" soutient-t-il , avant de préciser que des contraintes entraves l’application de la réglementation. Il s’agit ,selon lui, de l’informel et de l’absence de facturation, ce qui inhibe toute possibilité de contrôle.