REGLEMENT DE L’ARBITRE ET DE L’ARBITRAGE

REGLEMENT DE L’ARBITRE ET DE L’ARBITRAGE Article 25 Les épreuves consistant en la direction des deux rencontres prévues à l’article 27 ci-dessous, sont supervisées à chaque fois par deux contrôleurs neutres dûment mandatés. Article 26 - Epreuve théorique L’épreuve théorique écrit se déroulera dans des centres dûment désignés. Il comprend : * Une dissertation d’ordre général ou technique notée sur 05 (cinq) points. * Quinze questions sur les Lois du jeu notées sur 15 (quinze) points. Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 15 (quinze), et ayant satisfait aux épreuves du test physique conformément au barème (annexe n° 2), seront autorisés à se présenter aux épreuves pratiques. Aucun rachat n’est permis à tous les concours. Article 27 - Epreuves pratiques Les épreuves pratiques sont passées sur deux (02) matches d’une compétition selon le titre auquel postule le candidat : * Divisions I ou II pour les candidats au titre d’arbitre fédéral. * Divisions Inter Régions ou Régionale (R1) pour les candidats au titre d’arbitre inter ligue. * Divisions Régionales (R3) pour les candidats au titre d’arbitre régional. A chaque épreuve pratique, le candidat est supervisé par deux contrôleurs neutres portés sur la liste dûment approuvée par la DTNA et les DTRA et ne résidant pas dans la même localité que l’arbitre. Une note inférieure à 07,50 (sept virgule cinquante) entraîne l’élimination du candidat. Les rapports d’examens sont remis, sous pli confidentiel, à la structure d’arbitrage régionale ou de wilaya ou à DTNA. Ils ne seront ouverts que lorsque tous les candidats auront terminé les épreuves pratiques.   Article 28 - Admission Les candidats au titre d’arbitre de la Ligue Régionale ou de la Fédération, selon le cas, ayant obtenu une note égale ou supérieure à 07,50 (sept virgule cinquante) sur les deux (02) matches requis, sont admis. Ils sont nommés soit par le Bureau de Ligue Régionale soit par le Bureau Fédéral à la fin de chaque saison. Article 29 - Jury de délibération Afin d’éviter des litiges à l’issue des concours aux différents titres, selon le cas, la DTNA ou la DTRA mettra en place à cet effet un jury de délibération composé de membres désignés pour la circonstance. D. PROMOTIONS Article 30 Chaque saison, les Ligues établissent le classement des arbitres pour chacune des catégories prévues à cet effet. Les Ligues arrêtent en cours de saison, après évaluation des rapports de contrôle, les quotas de promotions et de rétrogradations en fonction des besoins en effectifs et en tenant compte des prévisions d’arrivées et de départs. Ils sont portés à la connaissance des arbitres et publiés au bulletin officiel. - NOTA : Les arbitres et arbitres-assistants ayant des prestations jugées insuffisantes par la DTNA ou les Ligues sont susceptibles d’être remis à la disposition de leur Ligue d’appartenance, même s’ils ne sont pas atteints par la limite d’âge. Les nouveaux promus dans les catégories «Arbitre Régional» ou «Arbitre de la Fédération» ne peuvent être rétrogradés dans leurs Ligues respectives au terme de leur première année sauf incompétence. Article 31 Accès au titre d’Arbitre régional : * Etre âgé de plus de 21 ans et de moins de 29 ans au 31 Juillet de l’année en cours. * Avoir au minimum trois (03) saisons sportives révolues d’ancienneté en qualité d’arbitre de wilaya. * Avoir officié un nombre égal ou supérieur à vingt (20) en qualité d’arbitre de wilaya à la date du concours. * Avoir subi avec succès les épreuves théoriques et pratiques prévues à cet effet. * Etre proposé par la Ligue; * Avoir satisfait aux tests physiques de la FIFA; * Avoir subi un examen médical d’aptitude physique sous le contrôle de la Commission médicale fédérale.   Article 32 Accès au titre d’Arbitre de la Fédération : a. Inter Ligues : * Etre âgé de moins de 32 ans au 31 Juillet de l’année en cours. * Avoir au minimum trois (03) saisons sportives révolues d’ancienneté en qualité d’arbitre régional. * Avoir officié un nombre égale ou supérieur à vingt (20) rencontres en qualité d’arbitre régional dans la Division Supérieure de sa Ligue Régionale (R1) à la date du concours. * Copie du Procès-verbal d’admission ou attestation de succès en qualité d’arbitre régional. * Avoir obtenu une moyenne égale ou supérieure à 07.50 (sept virgule cinquante) sur l’ensemble des épreuves théoriques et pratiques prévues à cet effet. * Avoir satisfait aux tests physiques de la FIFA. * Etre présenté par la Ligue. * Avoir subi un examen médical d’aptitude physique sous le contrôle de la Commission médicale fédérale.   b. Fédéral : * Etre âgé de moins de 35 ans au 31 Juillet de l’année en cours. * Avoir au minimum trois (03) saisons sportives révolues d’ancienneté en qualité d’arbitre inter ligue. * Avoir officié au moins vingt (20) rencontres en sa qualité d’arbitre inter ligue dans les Divisions Inter Régions ou II à la date du concours. * Avoir obtenu une moyenne égale ou supérieur à 07,50 (sept virgule cinquante) sur l’ensemble des épreuves théoriques et pratiques prévues à cet effet. * Avoir satisfait aux épreuves tests physiques de la FIFA. * Avoir subi un examen médical d’aptitude physique sous le contrôle de la Commission médicale fédérale.   c. International : Le Bureau Fédéral nomme parmi les arbitres fédéraux, les arbitres et arbitres assistants internationaux FIFA. Cette nomination est basée sur les critères suivants : * Etre âgé de moins de 38 ans au 31 Décembre de l’année en cours. * Avoir au minimum trois (03) saisons sportives révolues d’ancienneté en qualité d’arbitre fédéral. * Avoir obtenu une moyenne égale ou supérieure à 07.50 (sept virgule cinquante) sur l’ensemble des rencontres de Divisions I, II ou Inter Régions supervisées par des contrôleurs de la DTNA. * Avoir fait preuve de capacités réelles de diriger des rencontres de niveau international et jouir d’une réputation reconnue pour une représentation honorable de l’arbitrage algérien. * Ne pas avoir fait l’objet de sanctions prévues par le présent règlement ; * Avoir satisfait aux épreuves des tests physiques de la FIFA. * Avoir subi un examen médical d’aptitude physique sous le contrôle de la Commission médicale fédérale. * Avoir une maîtrise de la langue anglaise. * Maîtriser la rédaction des rapports internationaux FIFA, CAF et UAFA. - NOTA : Les arbitres sont contrôlés et notés sur l’ensemble des rencontres qu’ils auront dirigé.   Article 33 Etant donné les places généralement limitées pour l’accès au titre d’arbitre international FIFA, la Fédération choisit les candidats parmi les arbitres internationaux FIFA ou fédéraux ayant obtenu la meilleure notation durant la saison. Un classement annuel est établi à cet effet. Article 34 Un arbitre nommé en qualité d’arbitre international FIFA le demeure pendant une année. Sa reconduction pour l’année suivante n’est pas automatique. Article 35 Accès au titre d’Arbitre Assistant de la Fédération : Les arbitres-assistants sont soumis aux mêmes dispositions que les arbitres conformément aux articles 32 à 34 du présent Règlement. E. NOMINATIONS Article 36 Arbitres de Wilaya : Les candidats arbitres reçus à un concours préalable, ayant suivi un stage de formation dans l’une des Ligues de Wilaya, et ayant satisfait aux épreuves théoriques de fin de stage prévues à cet effet, sont nommés arbitres de wilaya par les Ligues de Wilaya.   Article 37 Arbitres régionaux : Les arbitres de wilaya, proposés par leur Ligue de Wilaya et remplissant les conditions fixées à l’article 31 du présent Règlement, peuvent être candidats au titre d’arbitre de la Ligue Régionale. Ils sont nommés par les Bureaux de Ligues Régionales après avoir satisfait aux épreuves pratiques et théoriques prévus par le règlement intérieur de la Direction Technique Régionale de l’Arbitrage (DTRA). Article 38 Arbitres de la Fédération : Les arbitres régionaux, proposés par leur Ligue Régionale et remplissant les conditions fixées à l’article 32 du présent Règlement, peuvent être candidats au titre d’arbitres de la Fédération. Ils sont nommés par le Bureau Fédéral après avoir satisfait aux épreuves pratiques et théoriques prévus par les dispositions arrêtées par la DTNA. Article 39 a. Arbitres Inter ligues : Les arbitres régionaux peuvent accéder au titre d’arbitre inter ligues. Ils sont nommés en fin de saison par le Bureau Fédéral. Article 40 b. Arbitres Fédéraux : Les arbitres inter ligues peuvent accéder au titre d’arbitre fédéral. Ils sont nommés en fin de saison par le Bureau Fédéral. Article 41. Arbitres internationaux : Les arbitres internationaux sont désignés parmi les arbitres fédéraux. Ils sont nommés en fin de saison par le Bureau Fédéral. Leur nomination est communiquée à la FIFA. Article 42 Arbitres Assistants de la Fédération: Ils sont nommés par le Bureau Fédéral conformément aux dispositions de l’article 35 du présent Règlement. Article 43 Les notes et appréciations relatives aux arbitres font l’objet d’une réglementation approuvée par le Bureau Fédéral. F. FORMATION Article 44 Les arbitres de football sont formés par la Fédération Algérienne de Football, les Ligues Régionales et les Ligues de Wilaya, conformément aux dispositions du présent Règlement. Cette formation est basée comme suit : * L’initiation de base pour les arbitres de wilaya; * La formation continue pour les arbitres de la région; * Le perfectionnement pour les arbitres de la Fédération;   Article 45 La DTNA et les Ligues sont responsables de la formation des arbitres dont ils assurent le contrôle et la gestion. La formation des arbitres de la Fédération et des Ligues est assurée par des instructeurs et formateurs nommés par la Fédération et dont les compétences requises sont reconnues. Les Ligues bénéficient de cet appoint dans l’encadrement technique des stages ainsi que de l’aide apportée par les arbitres de la Fédération ayant les aptitudes requises pour l’instruction de l’arbitrage qui doivent proposer leur concours. Pour des missions d’encadrement et d’animation de l’arbitrage dans les Ligues Régionales et de Wilaya, des Conseillers techniques en arbitrage pourront être désignés par le Bureau Fédéral, sur proposition de la DTNA. Article 46 L’arbitre doit s’engager à suivre les causeries hebdomadaires, les stages et les journées de formation organisés à son intention. Article 47 Pour l’encadrement technique des stages ou regroupements, les Ligues peuvent solliciter l’aide d’arbitres ayant les aptitudes requises pour l’instruction de l’arbitrage. G. LIMITES D’AGE Article 48 La limite d’âge des arbitres en activité de la Fédération est fixée à quarante cinq (45) ans au 31 Juillet de l’année en cours pour toutes les catégories d’arbitres et arbitres assistants. La limite d’âge des arbitres en activité des Ligues Régionales et de Wilaya est fixée à cinquante (50) ans au 31 Juillet de l’année en cours pour toutes les catégories d’arbitres et arbitres assistants. Les arbitres de la Fédération (fédéral et inter ligues) atteints par la limite d’âge de 45 ans sont reversés dans leur ligue d’origine et peuvent continuer à exercer au niveau de leur ligue jusqu’à l’âge de 50 ans. Cependant, les arbitres dont l’âge est compris entre 45 et 50 ans, et ceux reversés éventuellement par la Fédération dans cette catégorie d’âge, devront être utilisés uniquement en catégorie de jeunes et en cas de besoins seulement par les structures régionales et locales de l’arbitrage. Aucune autre dérogation d’âge ne saurait être accordée. A suivre…