Règlement budgétaire 2018: La Cour des comptes relève des anomalies

Dans son rapport d'appréciation sur l'avant-projet de loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2018, la Cour des comptes a noté des «défaillances» dans les opérations d'investissement public, la maturation des études ainsi que l'exécution et le suivi des programmes d'investissement.Le rapport a été présenté lundi devant la Commission des finances et du budget à l'Assemblée populaire nationale (APN) par le président de la Cour des comptes (CC), Abdelkader Ben Maarouf. L'intervenant a insisté sur l'impérative nécessité de maîtriser le budget destiné à l'investissement public et le remboursement des crédits octroyés aux grandes entreprises, notamment dans le cadre du financement non conventionnel auquel a recouru le Gouvernement en 2018. « L'efficacité des dépenses publiques et l'exécution des crédits alloués à certains secteurs constituent le noyau et une problématique dans la méthode de gestion des deniers publics », a-t-il déclaré.
Les chiffres livrés par le rapport de la CC font état d'un déficit budgétaire global de 2082 milliards DA (MDA) en 2018, soit trois fois le déficit de 2017, en raison de la hausse sensible relevée dans les dépenses d'équipement (+ 74,1 %) malgré la croissance des revenus budgétaires de 5,5% durant la même période. L'exécution des opérations financières de l'Etat a été caractérisée par un déficit du Trésor de 1341 MDA, financé de manière non conventionnelle à hauteur de 900 MDA, et en exploitant les dépôts des pourvoyeurs du Trésor et les comptes financiers.
Pour le président de la Cour des comptes, ce déficit a fortement contribué à l'augmentation de la dette publique qui a atteint 7778 MDA, soit 38% du produit intérieur brut (PIB), ce qui représente une hausse de 4178 MDA pour les années 2017-2018.
Dette interne
Selon M. Ben Maarouf, cette croissance est principalement due à l'augmentation de la dette interne, après le recours au financement non conventionnel dont le montant s'est élevé à 5565,2 MDA, soit 2185 MDA en 2017 et 3371,2 MDA en 2018. Ajoutant, par ailleurs, que les recettes budgétaires ont atteint près de 6405 MDA, soit une hausse de 5,5% par rapport à l'exercice 2017, ce qui reflète l'impact lié à l'augmentation dans la fiscalité pétrolière (10,5%) et à la croissance des revenus issus des bénéfices et des contributions financières de l'Etat (11,6%). A la fin de cet exposé, les députés membres de la Commission des finances et du budget se sont interrogés sur le recours au financement non conventionnel afin de financer l'économie et l'absence de clarifications de la part des secteurs qui ont bénéficié de ce financement.
Des questions ont été également posées sur l'absence de l'aspect « dotations financières destinées à l'investissement » dans le rapport de la Cour, dénonçant en même temps l'absence des annexes qui figuraient dans les rapports précédents. Les députés ont aussi critiqué l'absence d'une annexe relative aux recommandations, un document figurant dans les rapports précédents de la Cour. D'autres membres de la commission se sont interrogés sur les causes de la poursuite de la hausse du déficit budgétaire depuis des années.
Le financement non conventionnel «une nécessité»
En réponse aux préoccupations des députés, le président de la Cour des comptes a affirmé que le recours au financement non conventionnel était une nécessité, et ce après que le Gouvernement ait refusé de recourir à l'endettement extérieur et aussi en raison également de l'absence d'une possibilité de recourir à l'endettement interne.Quant au rapport d'appréciation, M. Ben Maarouf a indiqué qu'il a été élaboré dans des conditions difficiles marquées par la pandémie Covid-19, précisant que son institution n'a été destinataire du projet de règlement budgétaire de l'exercice 2018 qu'en septembre 2020.
S'agissant des recommandations, le même responsable a indiqué que certaines ont été intégrées dans le rapport, citant à titre d'exemple l'appel lancé à l'adresse des départements des Finances et d'autres ministères à l'effet d'accélérer le parachèvement des mesures prises dans le cadre de la modernisation des finances de l'Etat.
Par ailleurs, invité à la radio nationale chaîne 1, M. Ben Maarouf a livré d'autres aspects du rapport de la Cour des comptes, notamment la « faible perception des impôts » et « un ralentissement marqué dans la mise en ?uvre d'un certain nombre de projets et de programmes ». L'invité de la radio a aussi indiqué qu'il existe une faiblesse dans le contrôle de l'assiette fiscale et la collecte des impôts, soulignant que le ministère des Finances tend à accroître l'efficacité du rôle des services de recouvrement des impôts et à améliorer ses performances.
Selon l'intervenant, «1,5% de la fiscalité ordinaire», «ce qui représente 4000 MDA», «reste à collecter». Ce montant qui représente des impôts accumulés depuis des années, concerne les amendes judiciaires et certains dossiers liés litiges, indiquant que le Conseil a exigé d'accélérer leur traitement.