Règlement budgétaire 2009 : exposé à la commission ad-hoc du Conseil de la Nation

ALGER- La commission des affaires économiques et des finances du Conseil de la Nation a entendu lundi un exposé présenté par le ministre des finances M. Karim Djoudi dans le cadre de l'examen de la loi portant règlement budgétaire 2009, indique un communiqué du sénat.
L'exposé du ministre a porté sur l'examen du règlement du budget de l'Etat pour 2009 notamment la répartition des subventions au titre des budgets de fonctionnement et d'équipement pour l'année concernée outre le calcul de différence entre les recettes et les dépenses et les résultats de l'exécution des comptes spéciaux du trésor et ceux relatifs à la gestion des opérations du Trésor.
Le représentant du gouvernement est revenu sur les circonstances de la mise en oeuvre de la loi de finances 2009 et entendu par la suite les préoccupations et interrogations des membres de la commission. M. Djoudi a présenté les clarifications nécessaires sur la base desquelles la commission élaborera son rapport.
La loi portant règlement budgétaire est un mécanisme légal de contrôle, à postériori, de la mise en oeuvre du budget pour l'exercice en cours moins 3 conformément à l'article 160 de la Constitution et les dispositions de la loi 84-17 portant lois de finances.
Pour le gouvernement, ce texte constitue un des outils de contrôle de la gestion des fonds publics et de consécration de la bonne gouvernance et le principe de séparation des pouvoirs.