Algérie

Registre du commerce et autorisation de l'APC obligatoires Activités des commerçants ambulants



Après les mesures de lutte contre les marchands de l'informel, le ministère du Commerce a décidé d'organiser les activités des commerçants ambulants. Selon un décret exécutif fixant les conditions d'exercice de ce type d'activités publié dans le Journal officiel n°21, les commerçants exerçant des activités commerciales non sédentaires (ou commerce ambulant) doivent s'inscrire au registre de commerce et demander une autorisation du président de l'Assemblée populaire communale. Cette autorisation permettra à ces commerçants d'avoir un emplacement au niveau des champs de foire et des espaces aménagés. Cependant, le président de l'APC peut accorder des autorisations à titre exceptionnel pour l'exercice de ce type d'activités aux commerçants (personne physique ou morale) sédentaires ou aux autres intervenants non immatriculés au registre de commerce.
Le texte expliquera que «l'activité commerciale non sédentaire s'exerce au sein des marchés hebdomadaires ou bi-hebdomadaires et de proximité ou des champs de foire, ou de tout autre espace ou emplacement aménagé à cet effet». Elle s'exerce également sous forme de prestation de services ou de vente de produits exposés sur des étalages ou de véhicules aménagés ou des tables ou dans des stands.
Quant aux activités commerciales non sédentaires, elles s'exercent en étal ou de manière ambulante, a-t-on ajouté de même source, notant que celles-ci sont soumises à l'immatriculation au registre de commerce. Ceci étant, le commerçant non sédentaire est tenu de respecter la réglementation applicable à son domaine d'activité et aux produits et services qu'il commercialise.
L'exercice de ce type d'activités doit répondre aux exigences de sécurité, de salubrité, de tranquillité et de santé publique et ne doit pas porter préjudice à l'environnement urbain immédiat ou constituer une entrave pour les activités commerciales sédentaires mitoyennes.


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