Registre du commerce électronique

Depuis le lancement le 15 mars dernier de l'opération d'inscriptions au registre du commerce électronique, le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, a annoncé, avant-hier, lors d'une journée d'étude destinée aux commis du Centre national du registre du commerce (CNRC), que plus de 3 400 inscriptions ont été recensées.Il est bien utile de rappeler que cette opération, qui est lancée dans un premier temps à titre expérimental au niveau de la wilaya d'Alger, sera généralisée à travers toutes les wilayas du pays en juin prochain.L'objectif de celle-ci est d'assainir le fichier national du registre du commerce des manipulations frauduleuses. Le registre du commerce numérique va permettre une meilleure visibilité pour les pouvoirs publics dans le mouvement d'enregistrement, de modification ou de radiation afin de mettre fin aux actes de falsifications des extraits du registre. L'introduction du nouveau document concernera, dans une phase d'essai, les nouveaux registres du commerce. Ainsi et comme l'a si bien indiqué le ministre avant-hier, le projet vise à réduire la falsification de l'extrait du registre de commerce format papier, l'assainissement du fichier national du registre et la facilitation de la tâche des agents de contrôle au niveau des différents marchés. En prévision du lancement de la deuxième étape du projet qui consiste en la généralisation du registre de commerce électronique à partir du 1er juillet prochain, le ministre du Commerce a chargé les différents cadres du CNRC de lancer un programme de formation intensif au profit du personnel concerné autour de cette nouvelle technique et son application. D'autre part, M. Benbada a fait savoir que son département ministériel a pris les mesures nécessaires pour adapter l'aspect juridique et réglementaire du registre de commerce au nouveau système du registre de commerce électronique. Ainsi, il est tout à fait normal que le décret exécutif (06-222) promulgué en 2006 définissant le modèle et le contenu de l'extrait du registre du commerce soit amendé ainsi que l'arrêté ministériel de la même année définissant le modèle et caractéristiques de l'extrait du registre de commerce. Par ailleurs, le ministre a salué les résultats positifs intervenus suite à l'amendement. De plus, il est important de souligner que l'allègement des conditions d'enregistrement durant les six premiers mois suivant l'entrée en vigueur de la loi 08-04 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales, notamment l'article 8 portant conditions d'enregistrement au registre de commerce, a permis à plus de 1 500 repris de justice à travers le territoire national d'obtenir le registre de commerce et exercer leurs activités commerciales dans un cadre légal. De plus, l'élaboration d'un projet de décret exécutif amendant le décret exécutif (97-39) de 1997 relatif à la nomenclature des activités commerciales soumises à l'enregistrement au registre de commerce est en cours . Ce projet de ce décret qui a fait l'objet d'examen au niveau du ministère sera prochainement soumis aux services concernés pour finaliser les démarches avant de le publier sur le Journal officiel. Encore faut-il rappeler également que le nouveau registre du commerce rentre dans le cadre du projet de modernisation du Centre national du registre de commerce (CNRC) afin d'améliorer le service public. Le registre électronique a été élaboré par le ministère du Commerce et le CNRC en collaboration avec le ministère de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication en vue de favoriser l'usage des Tic et d'asseoir la e-gouvernance. A fin février 2014, l'Algérie comptait 1.695.814 commerçants inscrits au registre du commerce. En 2013, 8 080 opérateurs économiques ont été inscrits au fichier national des fraudeurs.