Registre du commerce

Lancement ? Initié en avril 2013, le premier extrait du registre du commerce électronique a vu le jour hier à Alger.Ce procédé pilote pouvant mettre fin à toutes manipulations frauduleuses sera généralisé à travers l'ensemble des wilayas du pays au début du mois de juin prochain et concernera près d'un million six cent mille (1 600 000) commerçants, a déclaré, hier, le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, au Palais des expositions (Safex).Pour le moment 900 000 dossiers sont déjà numérisés. le reste (700 000) sera finalisé progressivement au cours des deux prochaines années, a certifié le ministre. Le nouveau document gardera le même aspect actuel mais sera doté d'un nouveau système «Upcode» caractérisé par un symbole graphique comportant des données cryptées pouvant être lues par des périphériques mobiles (téléphone mobile), tablette et par Internet. Ce nouveau document codifié et sécurisé est «infalsifiable».La 2e étape consistera en la conception d'un nouveau modèle de registre du commerce sous format de carte qui sera mis en circulation avant la fin 2014, et une fois achevée l'adaptation du dispositif législatif et réglementaire lié à cette nouvelle technique, a déclaré le premier responsable du secteur. Cette opération s'inscrit dans le cadre de la modernisation du système d'information à travers un portail électronique mis en place au niveau du Centre national du registre du commerce (CNRC). Le but étant d'avoir accès directement en temps réel et authentique à la banque de données pour recherche et contrôle d'informations sur la personne physique ou morale inscrite dans le fichier de cette autorité.Pourquoi le registre du commerce électronique ' «En dépit de tous les efforts déployés par les pouvoirs publics, la falsification de ce document est un réel fléau qui constitue une entrave majeure aux bonnes pratiques commerciales, du fait, qu'elle induit des malversations dans les transactions commerciales», a affirmé le ministre. Cependant, avec ce nouveau document, les opérateurs économiques, à savoir les importateurs, les grossistes ou industriels, peuvent identifier leurs clients et vérifier si les informations sont justes ou non. Car, il s'avère qu'à l'issue des opérations de contrôle au niveau des impôts, on a enregistré pas mal de registres du commerce au nom de personnes inconnues, inexistantes aux lieux où aux adresses déclarés. Ainsi, ce nouveau système permettra aux agents de contrôle relevant du ministère du Commerce de vérifier sur place si le détenteur du registre du commerce détient un extrait authentique ou falsifié et par ricochet d'assainir tout le fichier du Centre national du registre du commerce. On peut également connaître l'historique du commerçant, assurer la transparence et la traçabilité des activités et transactions commerciales effectuées par le biais du registre du commerce.«Les commerçants de Ghardaïa seront indemnisés»Interrogé sur le devenir des gérants de locaux à caractère commercial saccagés et incendiés dans les derniers affrontements entre groupes de jeunes, jeudi à Ghardaïa, le ministre du Commerce, Mustapha Benbada a condamné ce genre d'actes tout en affirmant que les commerçants vont bénéficier d'une aide financière octroyée par le ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme. Les opérations d'aide et d'accompagnement sont en cours, a-t-il annoncé.