Alors que la date
butoir pour le dépôt des comptes sociaux au niveau du Centre national du
registre du commerce a été fixée au 30 juillet prochain pour tout le territoire
national, à Constantine, seuls 1.080 dossiers ont été déposés à ce jour sur les
5.000 registres inscrits au niveau de la direction de wilaya, et qui concernent
surtout des commerçants et entreprises qui activent depuis plusieurs années,
ainsi que quelques importateurs.
Même si les choses semblent se faire au
ralenti, les prévisions pour cette année pourraient bien avoisiner les 60%,
alors que pour l'exercice 2008 un taux de 34,01% avait été enregistré.
M. Merahi Kamel, directeur de l'antenne
locale du Centre national du registre du commerce, précise que la loi 04/08 du
14 août 2004 a changé bien des choses dans les moeurs et dans la pratique
commerciale, dans ce sens où tout se fait dans un cadre réglementé sous le
contrôle de la direction du registre et son homologue du commerce.
De tous ces commerçants qui ont procédé au
dépôt de leurs comptes sociaux et tous ceux qui vont le faire dans les délais
impartis, «il émane clairement une volonté de bonne foi. Ceux qui fuient les
lois déclarent aussi clairement qu'ils sont hors la loi et affichent d'une
certaine manière leur desseins avoués de la contourner».
Sur le sujet, notre interlocuteur précise que
tous les commerçants qui n'auront pas déposé leur dossier dans les délais
seront « pris en charge » par la direction du commerce. Cette dernière établira
des procès-verbaux qu'elle adressera à la justice, qui prendra le relais de
l'administration.
«Pourtant, la constitution du dossier,
souligne M. Merahi Kamel, est simple : elle se résume à deux documents, à
savoir le procès-verbal de l'assemblée générale de la société commerciale et le
rapport des bilans de cette dernière. Les sociétés qui se trouvent dans
l'incapacité de fournir ces deux documents sont de facto éliminées du circuit.
Evidemment, rappelle notre interlocuteur, le dépôt suppose des frais dits de
publication, qui vont de 17.000 dinars à environ 70.000 dinars, mais ce ne sont
pas ces frais qui vont rebuter les commerçants désireux de s'investir et
principalement les importateurs qui, dès l'ouverture de cette campagne, ont été
les premiers à se manifester.
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Posté Le : 20/07/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Rahmani Aziz
Source : www.lequotidien-oran.com