Registre de commerce «provisoire»: Les activités concernées connues

Finalement, le département de M.Benbada a mis à exécution son projet de limiter la durée de validité des registres de commerce pour certaines activités à deux années. Cela est devenu officiel avec la publication de l'arrêté ministériel publié dans le numéro 36 du Journal officiel (JO), du 29 juin 2011, qui fixe les catégories de commerces touchées par ce décret fixant la durée de validité du RC à deux ans renouvelables.

 Selon ce décret, les activités concernées par la limitation de la durée de validité de l'extrait du registre du commerce sont ''l'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état, à l'exception des opérations d'importation réalisées pour propre compte par tout opérateur économique dans le cadre de ses activités de production, de transformation et/ou de réalisation dans la limite de ses propres besoins''. La même disposition est également valable pour '' le commerce de détail exercé par les commerçants étrangers, personnes physiques ou morales'', l'article 5 de ce décret signalant que ''les activités visées à l'article 4 ci-dessus doivent être homogènes et relever d'un seul secteur d'activité de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce.''

 Ainsi, le décret du ministère du Commerce lève les ambiguïtés sur certaines activités commerciales, comme il régule l'activité du commerce des produits importés en l'état. En juin dernier, M. Benbada avait annoncé que le gouvernement va "mettre de l'ordre" dans les opérations d'importation pour la revente en l'état à la faveur d'une réglementation durcissant les conditions d'autorisation de ces activités. "Le décret régissant l'importation pour la revente en l'état est en cours d'amendement de façon à imposer un certain nombre de conditions à ces importateurs, comme la détention d'infrastructures de stockage bien connues par nos services", avait-t-il déclaré à la presse en marge d'une séance plénière du Conseil de la Nation. Il a ajouté que ''le problème auquel sont souvent confrontés nos services est que les adresses inscrites sur les Registres de commerce de ces importateurs s'avèrent souvent fausses", a-t-il ajouté, avant de préciser que ''nous allons commencer par les gens qui importent pour la vente en l'état car beaucoup d'entre eux alimentent l'informel et commercialisent des produits non conformes. Bien sûr, l'autre réforme qui permettra une meilleure réglementation des importations, selon lui, ''est la limitation de la durée de validité du Registre de commerce, annoncée en début de l'année''. "Cette limitation de la durée sera bientôt appliquée et nous permettra de savoir qui fait quoi", a-t-il dit, affichant la détermination des pouvoirs publics "à accomplir cette tâche, très difficile, même s'il s'agit de toucher à des intérêts très importants (...) car on ne peut plus laisser nos citoyens supporter les mauvais tributs des anciennes pratiques".

 Les nouvelles inscriptions au registre du commerce se sont établies à plus de 364.390 personnes en 2010, en hausse de 27,3% par rapport à 2009, selon les chiffres consolidés du Centre National du Registre du Commerce (CNRC). Selon le bilan statistique de l'année 2010, le nombre global des inscriptions (immatriculations, modifications, radiations et réimmatriculations) s'élève à 364.396 dont 167.585 immatriculations (nouvelles créations), en hausse de 3,1% par rapport à 2009.