Registre de commerce : Le délai de mise en conformité prorogé au 30 juin 2012

Si le nombre des opérateurs économiques inscrits au registre du commerce a atteint 109.616 durant le premier trimestre 2012, en baisse de 22,7% par rapport à la même période de 2011, le délai de mise en conformité des registres de commerce des opérateurs économiques exerçant l'importation pour la revente en l'état et le commerce de détail pour les commerçants étrangers (personnes physiques ou morales) a été prorogé de six mois jusqu'au 30 juin 2012. C'est ce qu'indique le Centre national du registre de commerce (CNRC). les services de la direction générale du CNRC ainsi que ceux des antennes locales implantées à travers les 48 wilayas restent à la disposition des opérateurs économiques pour davantage d'informations. D'autre part, le Centre national du registre du commerce tient à préciser que passé ce délai, les extraits de registres du commerce non conformes deviennent sans effet. Il est utile de noter que cette prorogation a été consacrée à la demande de nombreux opérateurs qui désirent un délai supplémentaire. Ces demandes ont été formulées par ces opérateurs pour leur permettre de mettre en conformité leurs registres cumulant plusieurs secteurs d'activités non homogènes, avec les dispositions de l'arrêté de juin dernier. Ainsi, cette mesure, qui entre dans le cadre de l'arrêté de décembre dernier modifiant celui de juin fixant la durée de validité de l'extrait du registre de commerce délivré aux assujettis pour l'exercice de certaines activités, prolonge la durée de mise en conformité des registres de commerce de six mois, comme le précise un communiqué du CNrc. A noter également que les opérateurs qui cumulent plusieurs secteurs d'activités peuvent procéder à des adaptations de leurs registres de commerce à travers des immatriculations secondaires, suivant les formalités simplifiées par le Centre national du registre du commerce. Il est utile de rappeler enfin qu'au mois de février dernier, ce délai a été déjà prorogé à la date du 30 juin 2012. Ce n'est, donc, en réalité qu'un rappel très utile pour les concernés pour effectuer cette opération dans les délais fixés.