Registre de commerce (du nouveau)

Les opérateurs activant dans le commerce extérieur, les grossistes et les commerçants détaillants étrangers devront renouveler leur registre de commerce chaque (DEUX ANS )Un décret sera promulgué prochainement par le ministère du Commerce pour instituer cette limitation de la durée de validité de l'immatriculation. C'est ce qu'a affirmé, hier, El-Hadi Bakir, directeur central du Registre national du commerce. Ces catégories d'opérateurs auront un délai de six mois à partir de la prochaine publication au Journal officiel du décret, pour se conformer à la loi. La loi n'imposait jusque-là aucune limite dans la durée de validité de l'attestation d'immatriculation au registre de commerce, ce qui a largement favorisé les fraudes dans l'exercice des diverses activités commerciales.

M. Bakir qui s'exprimait sur les ondes de la radio chaîne 3, a rappelé que cette mesure a été prévue par la loi de finances complémentaire 2010 dans son article 58. Cette mesure qui nécessite un décret vise à mettre un terme aux pratiques frauduleuses constatées dont le défaut de facturation, l'évasion fiscale et pour un contrôle plus efficient du commerce extérieur. L'invité de la radio a expliqué que ces pratiques frauduleuses avaient été répertoriées dans des rapports. Ces pratiques consistent notamment en l'absence d'adresses des commerçants sur leurs registres de commerce. M. Bakir soutient que cette mesure vise à ASSAINIR l'activité commerciale.

Par ailleurs, le Centre du registre de commerce a pris depuis quelques années plusieurs mesures visant à FACILITER les procédures aux opérateurs. Il s'agit notamment de la numérisation des dossiers de commerce. Le Centre du registre de commerce a numérisé, en 2007, le fichier national du commerce. «Toutes les créations, modifications et radiations des activités des entreprises sont numérisées et dématérialisées», explique M. Bakir. Beaucoup de documents ont été supprimés. Le nombre de pièces à fournir est ramené de 14 à 6 documents. Les délais qui étaient en moyenne de deux mois en 2005 ont été réduits à 24 heures actuellement pour se faire immatriculer au registre de commerce. Le Centre national du registre de commerce a recensé 1,4 million de commerçants à décembre 2010. Les mesures de facilitation ont permis d'augmenter les radiations volontaires: 103.447 cas à fin janvier 2011. Une hausse de 224% des radiations du registre de commerce a été enregistrée depuis l'entrée en vigueur, le 15 juillet 2010, des nouvelles mesures de facilitation.

Le CNRC impute la hausse du nombre des commerçants ou entreprises à vouloir se faire radier du registre de commerce et cesser leurs activités à «la mise en œuvre du nouveau dispositif de facilitation des radiations des registres de commerce des commerçants et des sociétés commerciales».

Prévue par la loi de finances complémentaire 2009, la nouvelle mesure exige des opérateurs concernés de présenter l'attestation de SITUATION FISCALE délivrée par les services des impôts au lieu de l'extrait de rôle apuré. S'agissant des opérateurs radiés, ils peuvent, en vertu de cette mesure, se faire immatriculer et exercer une nouvelle activité commerciale «sans condition particulière». Enfin, il est à rappeler qu'une commission mise en place au niveau du ministère de l'Intérieur et présidée par le secrétaire général du ministère du Commerce devra remettre des propositions visant à trouver des formules pour intégrer progressivement les commerçants dans le circuit régulier sur la base d'avantages incitatifs