Registre de commerce

Les nouveaux promoteurs d'activités n'ont pas été aussi nombreux à s'enregistrer au registre de commerce en 2013 comme ce fut le cas l'année précédente. A contrario, les cessations d'activité ont été assez significatives en 2013.C'est ce que constate le Centre national du registre de commerce (CNRC) dans son bilan statistique pour l'année 2013. Ainsi, les immatriculations des personnes physiques ont augmenté en 2013 à 166 249 enregistrements contre 166 342. Soit -0,1% par rapport à la hausse de 50% observée l'année précédente. Notons à ce titre que le CNRC constate que la progression des immatriculations durant la période 2004-2013 est croissante, une situation «certainement liée aux facilitations accordées par les pouvoirs publics en faveur des jeunes dans le cadre de l'Ansej et de la Cnac à partir du début de l'année 2011». Toutefois, cet engouement s'est affaibli en 2012 et 2013 où «l'on constate un retour à la normale avec des régressions de 28,8% et 0,1% respectivement». Quant à l'immatriculation des personnes morales, le bilan indique une évolution à 15 502 enregistrements contre 14 808, soit une évolution de 4,7% (quoique la courbe des immatriculations, durant la période 2004-2013, affiche une progression irrégulière, avec un pic en 2008). Soit 181 751 nouvelles créations en 2013 dont 39,5% dans le commerce de détail, et dont l'évolution est stable (+ 0,3%), qui ont été enregistrées en 2013 selon ce bilan qui indique sept réimmatriculations opérées contre 9 durant l'année précédente. Concernant les radiations, le CNRC constate une hausse de 3,4% pour les personnes physiques (soit 99 050 cessations d'activités) et une augmentation de 7% pour les personnes morales (soit 7 002 cessations) par rapport à l'année 2012. Ce faisant, l'on précise que le stock des entreprises en instance de radiation, avant l'institution de l'attestation fiscale, est pratiquement épuisé. En ce sens, le CNRC observe qu'un niveau record avait été constaté en 2010 avec une évolution de 93,4% suite à l'application de l'article 39 de la loi de finances complémentaire pour 2009 relatif à la suppression de l'extrait de rèle apuré exigé auparavant pour la radiation du registre de commerce. Les effets de cette disposition se sont stabilisés progressivement à partir de 2012 (-37,2%) puis un retour à la normale en 2013 (+3,4%). Dans l'ensemble, la courbe des radiations a été ascendante, concernant les personnes morales, à l'exception de l'année 2009 où il y a eu une baisse de 4,1% mais aussi une régression de 19,5% en 2012, annonçant le tassement des effets des dispositions réglementaires sus-citées. Ainsi, ce sont 106 052 radiations du registre de commerce que le CNRC observe en 2013, en hausse de 3,6%. Quant aux modifications, le CNRC note 83 425 changements (en hausse de 10,1%) dont 63 109 pour les personnes physiques (en évolution de 7,7%) et 20 316 pour les personnes morales (18,2%). Globalement, l'année 2013 a vu s'effectuer 371 235 inscriptions au registre de commerce, toutes natures confondues, en hausse de 3,3% et dont 42 827 concernent les personnes morales (11,1%) et 328 408 les personnes physiques (2,4%). De manière générale, le tissu économique national se situe à fin 2013 à 1 678 791 commerçants inscrits dont 91,2% sont des personnes physiques (1 531 473 opérateurs) et 8,8% sont des personnes morales (147 318). Soit une augmentation de 5,2% des commerçants inscrits par rapport à la fin 2012, soit 82439 opérateurs de plus. Concernant la période 2004-2013, l'évolution du nombre de commerçants inscrits au registre de commerce est ascendante, avec un taux de croissance variable allant de 2,9% (année 2008) à 11,3% (année 2009). Le nombre des opérateurs a, ce faisant, pratiquement doublé en une décennie, passant de 935 852 commerçants en 2004 à 1 678 791 commerçants en 2013.