En droit italien, les régimes matrimoniaux se répartissent en régime primaire et en régimes conventionnels. Le régime primaire s’applique à toutes les personnes mariées. La communauté légale des biens ne doit pas être comprise comme le régime qui signifie que tous les biens acquis après le mariage deviennent la propriété commune des deux époux.
Pour ce qui est des régimes conventionnels, les époux ont le choix d’opter entre le régime de la séparation des biens, la communauté conventionnelle ou le fonds patrimonial.
Droit italien de la famille ; Régime matrimonial.
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Posté Le : 01/09/2022
Posté par : einstein
Ecrit par : - Olivero Luciano
Source : les cahiers du LADREN Volume 7, Numéro 1, Pages 206-215 2016-05-15