Régime électoral et incompatibilité du mandat en débat L'APN reprendra ses travaux le 4 octobre

L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra ses travaux, le 4 octobre prochain, par l'examen du projet de loi organique portant régime électoral, indique mardi un communiqué de l'APN. Cette décision a été prise au cours d'une réunion du bureau de l'APN tenue mardi.
Auparavant, explique le communiqué, une réunion de concertation avec les présidents de groupes parlementaires s'est tenue pour arrêter le calendrier des travaux de l'APN pour la période du 4 octobre au 3 novembre. En vertu du calendrier de la session d'automne, deux séances plénières se tiendront le 4 octobre pour le débat du projet de loi organique portant régime électoral qui se poursuivra le jour suivant. La séance de jeudi 6 octobre sera consacrée à l'examen du projet de loi organique définissant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire, ajoute encore la même source.
Selon le même calendrier, les débats des projets de loi soumis à l'APN auront lieu dans la semaine qui suit. Le bureau de l'APN a par la suite examiné et adopté les questions orales et écrites déposées à son niveau (8 écrites et 29 orales) et soumises au gouvernement car conformes aux conditions requises par la loi. L'instance a également étudié une motion «portant amendement du règlement intérieur de l'APN»,
une demande de «mise en place d'une commission d'enquête sur l'exercice des droits civiques et politiques et des libertés publiques» et une «proposition de loi sur la profession d'architecte». Le bureau de l'APN a enfin examiné et adopté des modalités relatives à l'application des statuts des fonctionnaires de l'APN.