Regards croisés sur les négociations d'Evian 1961-1962

En reconnaissant, le 16 septembre 1959, au peuple algérien l'exercice du droit à l'autodétermination, après cinq années d'une guerre meurtrière, le général De Gaulle semble avoir pris, à l'instar de ses prédécesseurs de la IVe République, la mesure de son incapacité totale à réduire l'action de l'Armée de libération nationale à l'intérieur, d'une part, et à freiner les avancées politiques majeures du Front de libération nationale à l'extérieur, d'autre part.Cette reconnaissance tardive va évidemment ouvrir la voie à des contacts pour organiser des rencontres secrètes ou publiques entre les parties en conflit, pour s'accorder sur les mesures pratiques à prendre en vue de l'exercice de ce droit.Finalement c'est la date du 20 mai 1961 qui est retenue pour la tenue de la première réunion officielle, de haut niveau, entre les deux délégations à Evian, à la frontière franco-suisse.La délégation française est conduite par le ministre d'Etat chargé des Affaires algériennes, Pierre Joxe, et celle du FLN par le vice-Président du Conseil et ministre des Affaires étrangères du GPRA, Krim Belkacem. Il s'agissait d'une réunion sans préalables, donc sans ordre du jour précis. Mais il est évident que pour organiser un référendum entre deux parties en conflit, l'objet va forcément déborder sur de nombreux aspects tels que l'assiette sur laquelle devra s'exercer ce droit, que le général De Gaulle dans ses discours précédents a limité aux treize départements du Nord, sur les questions de sécurité, donc l'arrêt des combats, sur les droits de la minorité européenne en cas de victoire du oui au référendum, et enfin sur le statut des deux armées française et algérienne.Ce dernier point relatif aux questions militaires implique donc la présence de représentants de l'Etat-major général au sein de la délégation algérienne. Le choix se portera sur les commandants Kaïd Ahmed et Ali Mendjeli.Comme attendu, cette première phase de négociations, qui va durer vingt-trois jours, ne permet aucune convergence, les délégués algériens défendent l'algérianité du Sahara et récusent les prétentions de la délégation française sur les droits exorbitants demandés pour la minorité européenne et pour l'armée française, tandis que le statut de l'ALN est réduit à une reddition pure et simple.C'est la délégation française qui met fin aux discussions le 13 juin 1961.L'harmonie et la cohésion qui ont régné au sein de la délégation algérienne entre politiques et militaires ne vont malheureusement pas durer, suite à un incident particulièrement grave à la frontière algéro-tunisienne qui va affecter durablement les rapports du GPRA avec l'EMG.Il s'agit de la capture par l'ALN, le 21 juin, d'un pilote français, le lieutenant Gaillard, dont l'avion, en mission de reconnaissance au-dessus des camps de l'ALN de la région tunisienne de Ghardimaou, a été abattu par sa DCA. Le président Bourguiba, cédant aux pressions du gouvernement français, a exigé qu'il lui soit remis sans délais. L'EMG refuse la demande qui lui est adressée par le GPRA à cette fin, et c'est après plusieurs jours de tergiversations que, contraint et forcé, il accepte, non sans manifester une vive réaction qui le pousse à présenter sa démission ainsi que celle de ses adjoints. Celle-ci n'est pas acceptée, bien plus, un lourd silence s'installe autour de cette affaire pour ne pas affaiblir la position du GPRA pour la suite des négociations.Les deux représentants de l'EMG refusent de participer à la deuxième phase de négociations qui est programmée à Lugrin, toujours en France, à partir du13 juillet.Cette défection marque deux choses : d'abord que la tension occasionnelle va se transformer en crise durable, et que, par cette démission, l'EMG va affirmer son existence en tant que partie libérée de toute contrainte hiérarchique, c'est-à-dire une force, puisque force militaire il y a, dotée d'un pouvoir opposable à celui du GPRA. C'est dans ce climat pesant que la deuxième séquence des négociations s'ouvre le 13 juillet à Lugrin. Elle se déroule dans une atmosphère peu propice aux concessions. La délégation algérienne se montre irritée par l'immobilisme de la partie française, notamment sur la question du Sahara, et par la voix de son président Krim Belkacem, met fin aux entretiens le 19 juillet 1961.L'EMG justifie a postériori son refus de participer à toute négociation future en précisant que le CNRA avait mandaté le GPRA pour ce faire et qu'il appartenait à ce dernier de prendre seul ses responsabilités.Dans le même temps l'EMG engage un deuxième bras de fer avec le GPRA en se basant sur les propositions faites par la délégation française sur les questions militaires, pour laisser croire que le GPRA était prêt à céder sur ce terrain.À ce propos, je précise qu'au cours de ces entretiens les négociateurs français proposaient pour ne pas dire exigeaient :-une trêve des combats avant toute négociation sérieuse ;-la concession, c'est-à-dire l'exercice de pleine souveraineté sur une vaste zone autour de Mers El Kebir comprenant les territoires de Lartigues-Tafaraoui et de la plaine des M'léta jusqu'à Bouzedjar pour une durée de 99 ans ;-un droit d'usage des centres expérimentaux de Reggane, Hamaguir, Aïn Ekker pour une période de 15 ans ;-le maintien d'une force militaire importante en proportion avec la population française restant en Algérie ;-l'utilisation de nombreux aérodromes civils du Nord par l'aviation militaire française pour les besoins de la force militaire que je viensde citer.-une période transitoire de 3 années entre la date du cessez-le-feu et celle du référendum d'autodétermination ;-l'intégration des harkis et autres supplétifs à la "Force locale" d'interposition ;-le dépôt des armes détenues par l'ALN, dès le cessez-le-feu, entre les mains de l'armée française et le regroupement des combattants dans des zones qui leur seront désignées ;-enfin le maintien du système défensif installé aux frontières interdisant l'accès des unités de l'ALN stationnées en bases arrières, vers l'intérieur du pays.Ces propositions étaient évidement inacceptables pour l'ensemble de la délégation et toute l'énergie des négociateurs algériens, au cours des semaines qui suivirent cette première rencontre, était orientée vers leur remise en question constante au cours de chaque contact, ainsi qu'au niveau des notes échangées.L'arrêt des négociations de manière brutale et sans signes d'évolution, allait contrarier les plans du général de Gaulle, pressé d'accélérer le processus.Il prend, à cette fin, une décision historique le 5 septembre 1961 en reconnaissant l'appartenance du Sahara à l'Algérie. Il apparaît clairement que sa position antérieure n'avait pas de fondement juridique mais ce fut une carte qu'il a utilisée intelligemment afin d'obtenir des concessions qui se préciseront d'ailleurs par la suite sur la question des hydrocarbures.Les négociations publiques ayant montré leurs limites, les deux parties décident de recourir aux rencontres secrètes et à l'échange de notes pour faire progresser la recherche de solutions.C'est la partie française qui fait les concessions les plus significatives.Le GPRA restait sur ses positions car il n'ignorait pas que le général de Gaulle avait acquis la certitude que l'évolution de la situation en Algérie, marquée en cette fin de l'année 1961 par une radicalisation des positions de la minorité française alignée sur l'OAS dans son ?uvre criminelle destructrice et la radicalisation de la position de la population algérienne soudée autour du FLN et du GPRA, excluait toute possibilité de coexistence entre ces deux communautés sur le même sol.Sa marge de man?uvre était donc complètement bouleversée et son grand projet d'association cédait la place à une politique de dégagement.De nombreux dossiers déblayés et l'avis des cinq détenus en France sollicité, une troisième manche de négociations va s'ouvrir aux Rousses en France à partir du 11 février 1962. Cette réunion qui va durer dix jours entérinera tous les acquis obtenus au cours des contacts qui ont eu lieu durant les quatre mois précédents.C'est ainsi qu'il est retenu1. Sur la période transitoire :-l'administration directe par le gouvernement français cessera dès le cessez-le-feu : le pays sera géré par un Exécutif provisoire présidé par une personne désignée par le GPRA avec des membres du FLN, des personnalités algériennes neutres et des Français reconnus pour leur esprit libéral. C'est cet Exécutif provisoire qui organisera le référendum.-la sécurité sera assurée par une force locale composée par des militaires algériens pris parmi les unités françaises non combattantes avec un commandement qui sera agréé par le FLN-la lutte contre l'OAS restera du ressort des Services spéciaux français.-des personnalités algériennes seront également promues aux postes de responsabilité à la tête des administrations locales (préfectures et sous-préfectures).-les conditions d'organisation et de participation au scrutin d'autodétermination qui aura lieu trois mois après le cessez-le-feu sont également précisées de même que le mode de proclamation des résultats du scrutin (décompte national et non partiel des voix).2. Sur le statut des Européens : ils gardent la nationalité française et le bénéfice des droits civiques avec un délai de trois années pouropter.3. Sur les clauses militaires :-la notion d'enclave concédée est rejetée. La base de Mers El-Kébir, réduite à sa portion congrue (Zone A), est louée pour une période de 15 ans.-les bases de Hamaguir-Ain Ekker et le centre d'essais de Reggane sont maintenues sous utilisation française pendant 5 ans.-l'armée française a un délai 12 mois après le cessez-le-feu pour évacuer ses troupes et laisser un effectif de 80 000 hommes, équivalent à ce qui existait au 1er novembre 1954.-l'ALN conservera ses armes et se regroupera dans les zones qu'elle choisira elle-même. Il est à noter ici que l'armée des frontières n'est pas autorisée à rentrer en Algérie avant la proclamation de l'indépendance.-une commission mixte de suivi du cessez-le-feu sera instituée.4. Les bases de la coopération économique et financière culturelle et technique :- Dans tous ces domaines, l'Algérie traitera en tant que pays souverain ;- Le domaine public et minier est propriété de l'Etat algérien.- En matière d'hydrocarbures, l'Algérie succède à la France dans tous ses droits, prérogatives et obligations de puissance publique concédante au Sahara. Les actifs de celle-ci dans les sociétés exploitantes lui sont transférés.- L'Algérie établira sa propre monnaie.- Enfin, l'Algérie s'accorde le droit de se réapproprier tous biens ou intérêts détenus en Algérie par des personnes morales ou physiques non algériennes sous réserve d'une indemnisation préalable "équitable".5. L'amnistie : dès la proclamation du cessez-le-feu, toutes les actions militaires et policières cesseront. Les prisonniers seront libérés. Les poursuites seront suspendues tant en Algérie qu'en France.La partie française refuse une proposition algérienne d'inclure dans l'amnistie les ressortissants français condamnés pour leur soutien à la cause nationale.Cet avant-projet d'accord finalisé le 20 février 1962 devait obtenir, cependant, l'aval du Conseil national de la révolution algérienne pour sa signature définitive par les deux parties au cours d'une séance à programmer.La réunion du CNRA qui va se tenir à partir du 22 février 1962 à Tripoli en Libye donnera lieu à une levée de boucliers des membres de l'EMG et quelques-uns de leurs alliés sur les points suivants :- Le colonel Boumediène n'acceptait pas que son armée soit interdite d'entrée sur le territoire national.Il considère que la durée de la présence de contingents importants de l'armée française dans la base de Mers El-Kébir et les enclaves du Sahara est trop longue et risque de constituer une restriction à la souveraineté nationale.Il récuse la présence d'une force locale de 40 000 hommes chargés du maintien de l'ordre échappant à son contrôle et qui pourrait constituer une force concurrente à son armée. D'autres intervenants, pour leur part, considèrent les droits accordés aux sociétés pétrolières pour l'exploitation des hydrocarbures excessifs.Au final, les débats ne s'éternisent pas grâce à l'excellent exposé liminaire fait par Saad Dahlab au nom de la délégation du GPRA. L'avant-projet est donc adopté à une très grande majorité, quarante-cinq voix sur quarante-neuf. Les quatre voix contre sont celles du colonel Boumediène, des commandants Kaïd Ahmed et Ali Mendjeli ainsi que celle du commandant Bouizem Mokhtar, membre du Conseil de la Wilaya V.La dernière manche de négociation se tient à Evian à partir du 11 mars pour la mise au point définitive des textes. L'accord est enfin signé le 18 mars 1962 par les membres de la délégation française Louis Joxe, Robert Buron, Jean de Broglie, d'une part, et Krim Belkacem pour la délégation du FLN, d'autre part. Le cessez-le-feu est décidé pour le lendemain 19 mars.Le cessez-le-feu est effectif, mais du côté des dirigeants du FLN les tensions ne sont pas apaisées. L'Etat-major général mobilise ses troupes en continuant à dénigrer le GPRA et sa gestion des négociations.Le colonel Boumediène et les membres de l'Etat-major reprochent au GPRA d'avoir privilégié la bataille politique par rapport à l'effort de guerre, feignant d'ignorer que toute action armée s'appuie forcément sur un stimulant qui lui assure un retentissement déterminant sinon décisif. Quant à l'effort de guerre, celui-ci était du ressort de l'Etat-major et de ces forces armées aux frontières. Reprocher au GPRA de n'y avoir pas contribué, c'est se défausser de sa responsabilité alors que ce dernier avait mis entre ses mains des moyens matériels en qualité et en quantité.Ils reprochent également au GPRA d'avoir manqué, au cours des différentes phases de négociations, de réalisme et de lucidité face aux man?uvres du général De Gaulle. Quel meilleur démenti à cette accusation que le résultat obtenu à Evian. Un résultat conforme aux valeurs et principes énoncés dans la déclaration du 1er-Novembre 1954, à savoir : unité nationale, intégrité territoriale et souveraineté pleine et entière sur toutes les richesses naturelles du sol et du sous-sol.Tous ces reproches et ces critiques sont repris en boucle au cours de la réunion décisive du Conseil national de la révolution algérienne à la veille du référendum.La bataille est devenue politique entre les protagonistes.Le colonel Boumediène et ses appuis, Ben Bella en particulier, mettent en avant la primauté du triomphe de la Révolution sur celle de l'indépendance qu'ils jugent formelle.Le GPRA est vaincu mais le 19 Mars restera, pour l'histoire, incontestablement, sa victoire.D.O.K. Président de l'AN/MALG