Refus de visa: Les explications du consul général

En présence de l'ambassadeur de France en Algérie, Xavier Driencourt, le nouveau consul général de France à Alger, Michel Dejaegher, a animé, hier, une conférence de presse autour du volet «Alger» du rapport de la CIMADE.

L'Association de solidarité active avec les migrants et les demandeurs d'asile (CIMADE) avait jeudi dernier dans un document intitulé «Visa refusé» livré ses conclusions d'enquête sur les pratiques de délivrance des visas, dans les consulats français de 6 pays, dont ceux d'Alger, de Annaba et d'Oran. Le nouveau consul général a précisé que les représentants de la CIMADE ont été reçus par son prédécesseur, Francis Heude, et qu'ils ont visité les locaux de VisasFrance qui prestent pour le compte de ses services. Pour le diplomate, le rapport de la CIMADE «décrit d'ailleurs fidèlement la procédure de dépôt des demandes de visa chez le prestataire et leur constat est élogieux».

On peut se demander alors pourquoi cette conférence de presse si le rapport de cette association française est jugé positif. En fait, Michel Dejaegher s'en est servi pour informer sur les procédures de visa et aussi pour faire l'éloge de l'externalisation du service des visas auprès du prestataire «VisasFrance». Il relève à cet égard «qu'avec une centaine d'employés et 34 guichets, le prestataire peut assurer un service personnalisé, ce que ne peut offrir le consulat, dont le service des visas comprend au total une quarantaine d'agents».

 Sur la confidentialité des données détenues par ce «prestataire», aspect soulevé par la CIMADE, le consul général de France à Alger indique que «VisasFrance intègre dans son système informatique quelques données personnelles des demandeurs pour sa gestion interne et afin de respecter les normes de traçabilité exigée par le consulat, mais elles sont effacées de ce système dès que le passeport est rendu au demandeur».

Taux de refus de visa élevé

Sur le taux de refus de visa concernant l'Algérie, révélé par la CIMADE, le diplomate confirme qu'il est plus élevé en Algérie qu'ailleurs. Pour l'ensemble des nationalités et des consulats français le taux moyen était de 10,84% en 2009. Il ajoute qu'à «Alger, en 2006, il était de 43,98%. En 2009, il est tombé à 29,68%, donc en dessous des 30%. En mai 2010, il est passé à 27,07%».

 Pour le consul général de France, «les refus pour dossier incomplet sont devenus rares». Par contre, «ce taux reste élevé en raison du risque de détournement de l'objet du visa soit pour rester illégalement en France, soit pour profiter indûment de prestations médicales», affirme Michel Dejaegher. «Chaque semaine, les hôpitaux nous signalent des impayés. Ce point a été évoqué lors des négociations récentes de l'accord bilatéral sur la sécurité sociale», a précisé également ce diplomate qui a pris officiellement ses fonctions il y a moins d'une semaine. En résumé, environ 30% de refus concernent des demandes de visa pour visite touristique, privée ou familiale. C'est sous ce couvert que certains iraient s'installer illégalement en France ou s'y faire soigner dans des hôpitaux publics français en faisant endosser de fait la facture à l'Algérie. A ce sujet, l'ambassadeur Driencourt a affirmé qu'il y a «d'énormes créances françaises».

 Le consulat doit en tenir compte dans son appréciation des risques de fraude, note Michel Dejaegher qui rebondit sur l'autre face de la médaille, le taux relativement élevé de visas délivrés. Il était de 72,93% en mai 2010, souligne-t-il (Voir encadré).

L'été, période de pointe

Actuellement, ce sont 600 demandes de visa qui sont déposées chaque jour à Alger. C'est la période de pointe. C'est aussi la période où les étudiants à l'étranger font leurs démarches. Pour éviter de rater le début de l'année scolaire, le consulat général de France recommande qu'ils déposent leurs demandes de visa à temps. Selon M. Dejaegher, «en 2009, seuls les étudiants qui ont déposé tardivement leur dossier ont pris le risque de manquer la rentrée».

Le nouveau consul général assure qu'en «2010, la liste des justificatifs à présenter a été simplifiée, afin de faciliter la constitution des dossiers et donc de permettre aux étudiants de les remettre plus rapidement». L'objectif est de répondre dans un délai ne dépassant pas 2 semaines, souligne-t-il.

Sur l'absence de motivation des refus de visa, celle-ci a toujours été placée sous le sceau du pouvoir discrétionnaire, voire de la souveraineté. Qu'en est-il à présent ? La question a été tranchée en 2008, sous la présidence française, entre les ministres des Etats Schengen, le Parlement européen et la Commission européenne pour que à partir du 5 avril 2011, le motif du refus soit communiqué à chaque demandeur, a précisé M. Dejaegher. Pour le moment, la législation française prévoit la motivation du refus pour certaines catégories de demandeurs, dont les conjoints de Français.